Services - 184142-2021

14/04/2021    S72

France-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

2021/S 072-184142

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique
Numéro national d'identification: 18008901300635
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91190
Pays: France
Point(s) de contact: Arthur Patry
Courriel: dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone: +33 169823293
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance d’un ensemble de deux microscopes électroniques JEOL JEM2010 et JEM2010F et de leurs accessoires Gatan pour le Laboratoire de physique des solides (LPS)

Numéro de référence: 2024155
II.1.2)Code CPV principal
50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché est à destination du Laboratoire de physique des solides. Il concerne deux microscopes électroniques à transmission, acquis en 2001 et 2001 et respectivement dédiés à la cryo-microscopie électronique pour la matière molle et l’interface physique-biologie d’une part, et la caractérisation des matériaux d’autre part.

Ce marché pour ces deux instruments et leur accessoires Gatan comprend:

— les visites de maintenance préventive: ces visites se feront à un rythme de une fois par an;

— les visites de maintenances corrective: le nombre de visites pour la maintenance corrective est illimité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 654.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché est à destination du Laboratoire de physique des solides. Il concerne deux microscopes électroniques à transmission, acquis en 2001 et 2001 et respectivement dédiés à la cryo-microscopie électronique pour la matière molle et l’interface physique-biologie d’une part, et la caractérisation des matériaux d’autre part.

Ce marché pour ces deux instruments et leur accessoires Gatan comprend:

— les visites de maintenance préventive:

—— nettoyage de l’équipement;

—— remplacement des pièces usées nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement;

—— éventuels réglages jugés nécessaires au bon fonctionnement;

—— pièces détachées hors consommables, utiles au bon fonctionnement;

—— frais de main d'œuvre, de déplacement et autres dépenses prévues par le présent marché pour effectuer les travaux nécessaires, seront inclus.

Ces visites se feront à un rythme de une fois par an;

— les visites de maintenances corrective:

—— réparation de défauts non imputables à une manipulation inappropriée ou malveillante des clients utilisateurs;

—— diagnostic et la réparation des défauts signalés par le client et empêchant l'exploitation normale lorsque ces défauts ne sont pas imputables à une manipulation inappropriée ou malveillante des clients utilisateurs;

—— pièces détachées hors consommables nécessaires au bon fonctionnement;

—— frais de main d'œuvre, de déplacement et autres dépenses prévues par le présent marché pour effectuer les travaux nécessaires, seront inclus;

—— assistance téléphonique les jours ouvrés;

—— échange de la source FEG en cas de défaut de fonctionnement constaté conjointement par le référent technique JEOL et le référent technique et scientifique du LPS.

Le nombre de visites pour la maintenance corrective est illimité.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Jeol est la seule société ayant les schémas et plans des microscopes JEOL JEM2010 et JEM2010F. Elle est la seule à pouvoir assurer leur maintenance. Elle détient un certificat d’exclusivité pour ceux-ci.

En conséquence, la procédure choisie est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2024155
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JEOL SAS
Ville: Croissy-sur-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78290
Pays: France
Courriel: jeol@jeol.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 654.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de notification du marché au titulaire est le 7.4.2021 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 2.4.2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du conseil d’État (conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021