Services - 184225-2021

14/04/2021    S72

France-Paris: Services de contrôle légal des comptes

2021/S 072-184225

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INRAE
Numéro national d'identification: 180070039
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris Cedex 7
Code NUTS: FR France
Code postal: 75338
Pays: France
Courriel: Achats-difa@inrae.fr
Téléphone: +33 14096121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrae.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CAC-INRAE-2021-2026

Numéro de référence: CAC-INRAE-2021-2026
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour INRAE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 831 780.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Centres INRAE.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sur la qualité de l'offre technique: appréhension des besoins d'INRAE et méthode proposée, organisation, planning d'intervention, adéquation de l'équipe dédiée / Pondération: 60
Coût - Nom: Sur la proposition financière globale, annuelle et par livrable. / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Centres INRAE.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sur la qualité de l'offre technique: appréhension des besoins d'INRAE et méthode proposée, organisation, planning d'intervention, adéquation de l'équipe dédiée / Pondération: 60
Coût - Nom: Sur la proposition financière globale, annuelle et par livrable. / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 227-558214
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0236-001
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KPMG SA
Numéro national d'identification: 775 726 417 07266
Adresse postale: 2 avenu Gambetta
Ville: La Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92066
Pays: France
Adresse internet: http://www.kpmg.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 490 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 409 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0236-002
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés d'INRAE par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Deloitte & Associés SAS
Numéro national d'identification: 57202804100430
Adresse postale: 6 place de la Pyramide 6
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92908
Pays: France
Adresse internet: http://www.deloitte.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 420 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 422 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594499
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 142759460
Fax: +33 144594499
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021