Services - 184233-2021

14/04/2021    S72

France-Montfort-sur-Meu: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 072-184233

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CTE de CNES du Pays de Montfort
Adresse postale: Montfort Communauté, 4 place du Tribunal, CS 30 150
Ville: Montfort-sur-Meu Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35162
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: commandepublique2@montfortcommunaute.bzh
Téléphone: +33 299098810
Fax: +33 299098816
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montfortcommunaute.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts communautaires

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire). Prestations alloties en six lots:

— lot 1: prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons;

— lot 2: entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (dont piste d'athlétisme, Hôtel Montfort Communauté, abords du bâtiment Atélia, 4 aire de covoiturage…), marché réservé, SIAE;

— lot 3: entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent, marché réservé, SIAE;

— lot 4: entretien des espaces verts d'une zone touristique, Trémelin, marché réservé, EA/ESAT;

— lot 5: entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE), marché réservé, SIAE;

— lot 6: prestations de balayage mécanisé de la voirie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 377 327.58 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons.

Par an, montant maximum: 25 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Actions entreprises en matière de développement durable / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Montfort-sur-Meu, Iffendic, Pleumeleuc.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (dont piste d'athlétisme, Hôtel Montfort Communauté, abords du bâtiment Atélia, 4 aire de covoiturage…), marché réservé SIAE.

Par an, montant maximum:18 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Actions entreprises en matière de développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Iffendic et ensemble des communes de Montfort Communauté.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent, marché réservé SIAE.

Par an, montant maximum: 18 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Actions entreprises en matière de développement durable / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Iffendic.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin — marché réservé EA/ESAT.

Par an, montant maximum: 35 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Actions entreprises en matière de développement durable / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Breteil, Pleumeleuc, Bédée, Iffendic, Montfort-sur-Meu.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE), marché réservé SIAE.

Par an, montant maximum: 32 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Actions entreprises en matière de développement durable / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de balayage mécanisé de la voirie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de balayage mécanisé de la voirie.

Par an, montant maximum: 15 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Actions entreprises en matière de développement durable / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 248-617508
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Entretien des espaces verts communautaires
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de fauchage/élagage-abattage-dessouchage arbres/entretien bassins tampons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Coignard-Hamon
Adresse postale: Le Clairay
Ville: Iffendic
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35750
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 75 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Entretien des espaces verts communautaires
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eureka Emplois Services
Adresse postale: 4 place du Tribunal, BP 56234
Ville: Montfort-sur-Meu
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 54 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 877.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Entretien des espaces verts communautaires
Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eureka Emplois Services
Adresse postale: 4 place du Tribunal, BP 56234
Ville: Montfort-sur-Meu
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 54 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 45 018.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Entretien des espaces verts communautaires
Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien des espaces verts d'une zone touristique — Trémelin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT le Pommeret
Adresse postale: 51 rue de Montfort
Ville: Bréal-sous-Montfort
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 103 202.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Entretien des espaces verts communautaires
Lot nº: 5
Intitulé:

Entretien des espaces verts des Zones d'activités économiques (ZAE)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eureka Emplois Services
Adresse postale: 4 place du Tribunal, BP 56234
Ville: Montfort-sur-Meu
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 96 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 73 230.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Entretien des espaces verts communautaires
Lot nº: 6
Intitulé:

Prestations de balayage mécanisé de la voirie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Theaud SAS
Adresse postale: Fahineuc, CS 40120
Ville: Saint-Méen-le-Grand
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 45 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes (cf. ci-dessus)
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021