Services - 184418-2020

21/04/2020    S78

France-Caen: Services d'ingénierie

2020/S 078-184418

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caen La Mer Habitat
Numéro national d'identification: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Service Juridique et de la commande publique
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone: +33 231275000
Fax: +33 231868419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments

Numéro de référence: 2020-09-AOO-MOE SANITAIRES DIVERS GROUPES
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments:

— lot 1: Chemin Vert — bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière;

— lot 2: résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne;

— lot 3: résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2;

— lot 4: La Guérinière – 1 288 logements.

Il s’agit d’une mission de base de maîtrise d’œuvre privée en réhabilitation de bâtiment avec les missions complémentaires (variantes obligatoires) DPGF et ARL soumise aux dispositions des articles R. 2431-1 à R. 2431-3, R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique.

Démarrage prévisionnel: septembre 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Chemin Vert — bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière — 14000 Caen.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments: Chemin Vert — bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière.

Lot 1 : 11,5 mois maximum.

Tranche ferme/conception: 4,5 mois (non compris les délais de validation de Caen La Mer Habitat).

Tranche optionnelle 1/réalisation: 7 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 01/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, la notification du marché impliquant le démarrage de la mission (DIAG) peut être différée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne — 14000 Caen.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments: résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne 14000 Caen.

Lot 2: 18,5 mois maximum.

Tranche ferme/conception: 4,5 mois (non compris les délais de validation de Caen La Mer Habitat).

Tranche optionnelle 1/réalisation: 14 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 01/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, la notification du marché impliquant le démarrage de la mission (DIAG) peut être différée en particulier pour le lot 2 relatif à des résidences pour personnes âgées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2 — 14000 Caen.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments: résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2 — 14000 Caen.

Lot 3 : 28,5 mois maximum.

Tranche ferme/conception: 4,5 mois (non compris les délais de validation de Caen La Mer Habitat).

Tranche optionnelle 1/réalisation: 24 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 01/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, la notification du marché impliquant le démarrage de la mission (DIAG) peut être différée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: La Guérinière – 1288 logements (suivi travaux)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Quartier La Guérinière – 1288 logements — 14000 Caen.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments: quartier La Guérinière – 1288 logements — 14000 Caen.

Lot 4 : 32 mois pour le suivi de l’exécution des travaux (hors congés).

Tranche ferme/réalisation: 12 mois.

Tranche optionnelle 1/réalisation: 12 mois.

Tranche optionnelle 2/réalisation: 8 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 01/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, pour le lot 4 la notification du marché impliquant le démarrage de la mission suivi de la réalisation des travaux peut être différée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège social de Caen La Mer Habitat.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Personnel du service juridique et de la commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — tél.: +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex, tél..: +33 240086433, fax: +33 240479067, courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050),

tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2020