Services - 184482-2020

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21/04/2020    S78

France-Cuffies: Services de nettoyage de bâtiments

2020/S 078-184482

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840
Fax: +33 323538841
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres de Grandsoissons Agglomération

Numéro de référence: nettoyage_2021
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les marchés de nettoyage des locaux de Grandsoissons Agglomération arrivent à échéance le 31.12.2020. La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitres de Grandsoissons Agglomération. Les surfaces à nettoyer (vitres et locaux) sont partiellement indiquées dans les CCTP. Le détail de ces surfaces sera appréhendé et estimé lors de la visite des sites. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Se référer aux CCTP et aux pièces financières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: nettoyage des vitres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Les locaux de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés de base s'achèveront le 31.12.2022. Ils sont reconductibles une fois, pour une période de deux ans. Soit des accords-cadres à bons de commande de quatre ans au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations divisées en trois lots. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: nettoyage des vitres de la CMD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Les locaux de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitres de la CMD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés de base s'achèveront le 31.12.2022. Ils sont reconductibles une fois, pour une période de deux ans. Soit des accords-cadres à bons de commande de quatre ans au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations divisées en trois lots. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: entretien et nettoyage des locaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Les locaux de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et nettoyage des locaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 995 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés de base s'achèveront le 31.12.2022. Ils sont reconductibles une fois, pour une période de deux ans. Soit des accords-cadres à bons de commande de quatre ans au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations divisées en trois lots. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Marché de prestations de services (nº 14: services de nettoyage de bâtiments)

Procédure de passation: appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Technique d'achat: accords-cadres mono-attributaires, à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'avis implique un marché public/accord-cadre. Variantes autorisées: deux au maximum par lot (voir RC).

Visite des sites: voir RC.

Elle se déroulera le lundi 18.5.2020 (et pourra éventuellement déborder sur le lendemain, mardi 19 mai). À l'issue de la visite, un certificat sera remis. Si le soumissionnaire souhaite s'exonérer de cette visite, il doit attester sur l'honneur connaître parfaitement les lieux concernés.

Date prévisionnelle de démarrage des marchés: 1.1.2021.

Montants des accords-cadres à bons de commande: sans minimum; sans maximum. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Prix du marché: prix unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire. Clause sociale d'insertion: en application des articles L. 2111-1, R. 2111-10 et R. 2152-7 du code de la commande publique, le titulaire devra proposer obligatoirement une action d'insertion dans le cadre de ce marché, pour le lot nº 3 (voir CCAP). Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: voir RC (Règlement de la consultation).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant): aucune forme de groupement n'est imposée.

Critères de sélection des candidatures: voir RC (Règlement de la consultation).

Critères d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: (sous-critères indiqués dans le RC):

1) Valeur technique: 60 %;

2) Prix: 40 %;

Négociation: sans objet.

Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier).

Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité. http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo

Renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard dix jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard cinq jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse électronique valide): voir RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2020