Services - 184483-2020

21/04/2020    S78    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Bourges: Services d'études

2020/S 078-184483

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg18.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.departement18.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'audit, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et clos couvert de sept collèges — appel à candidature

Numéro de référence: 2020-Moe-Sctb-0112/Jo
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Avis d'appel à candidature — procédure restreinte — missions d'audit, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et clos couvert de sept collèges. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, à marchés subséquents. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/EXE/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/STD/APPRO/PC-AUT/SYN.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311100 Services de conception d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Avis d'appel à candidature — procédure restreinte — missions d'audit, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et clos couvert de sept collèges. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, à marchés subséquents. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/EXE/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/STD/APPRO/PC-AUT/SYN.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire méthodologique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Appropriation du projet au vu de l'audition / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) compétences, références et moyens,

2) capacités professionnelles sur la base des specimen ou exemples de livrables.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— assurances en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la fiche moyens nº 2, accessible en téléchargement sur le profil acheteur, complétée avec les moyens humains (compétences, expériences et formations) et matériels (logiciels de calculs, modélisation 3d) du mandataire et de ses cotraitants en précisant ceux spécifiquement affectés à l'opération. Justifier des moyens humains et matériels spécialisés dans les domaines de compétence pour l'exercice des missions attendues;

— la fiche de référence nº 1 accessible en téléchargement sur le profil acheteur, et la trame de présentation des références complétées avec une sélection de trois références significatives de projets réalisés dans le domaine concerné ou de complexité équivalente à la présente consultation pour l'ensemble des membres composant de l'équipe. Justifier de références pour des projets de nature et de complexité similaires à celles envisagées (rénovation énergétique, en site occupé, d'établissement scolaire). Transmettre des exemples de livrables déjà réalisés ou specimen en rapport avec les prestations attendues suivantes:

1) un rapport d'audit;

2) un programme de travaux;

3) deux perspectives 3d extérieures de qualité équivalente à celle qui pourra être produite par le candidat dans l'exécution de la mission. Justifier de la capacité à réaliser des prestations de qualité pour répondre aux missions attendues dans le cadre de l'exécution du présent marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'œuvre et qui réunira les compétences suivantes:

— architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire),

— étude de programmation,

— économie de la construction,

— études structure,

— études thermique en maîtrise d'œuvre,

— études thermique en audit énergétique,

— étude électricité,

— OPC.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/07/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — le comité de sélection des candidature sera composé d'élus, d'un responsable de la direction de l'éducation, du directeur du patrimoine immobilier, de deux chefs de service et d'un chargé de projet marché public (pas de quorum exigé). Après réunion du comité, la sélection des candidatures fera l'objet d'un rapport signé par le pouvoir adjudicateur. Le DCE sera ensuite envoyé aux trois candidats sélectionnés. La date d'envoi des invitations à soumissionner est une date prévisionnelle. La date prévisionnelle limite de réception des offres serait fixée au 1.9.2020. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher, service de la commande publique, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents au stade du dépôt de l'offre, n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Numéro de la consultation: 2020-moe-sctb-0112.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr — tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2020