Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: collège Louise Michel
Adresse postale: rue Wilfried Lanoiselle
Ville: Villeneuve-Saint-Germain
Code NUTS:
FRE21 AisneCode postal: 02200
Pays: France
Courriel:
gest.0021535H@ac-amiens.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ac-amiens.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord cadre pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour 5 collèges du soissonnais
Numéro de référence: B22042
II.1.2)Code CPV principal55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord cadre pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour 5 collèges du soissonnais, mono attributaire, par bons de commandes
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:
les prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide à 5 collèges
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles suffisantes eu égard à l'objet du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 28/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
ta-amiens@wanadoo.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: rue lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/03/2023