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Services - 184693-2020

21/04/2020    S78

France-Labessière-Candeil: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 078-184693

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Trifyl
Numéro national d'identification: 25810216900244
Adresse postale: Route de sieurac
Ville: Labessière-Candeil
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81300
Pays: France
Courriel: marches.publics@trifyl.fr
Téléphone: +33 563812300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trifyl.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement et valorisation de déchets ménagers résiduels du territoire de Trifyl, secteur du Tarn

Numéro de référence: 19.193
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation de déchets ménagers résiduels collectés sur le territoire de Trifyl sur le secteur du Tarn.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement d'ordures ménagères

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Traitement d'ordures ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:

— tranche ferme (exécution des prestations sur la période allant du 1.7.2020 au 30.6.2022),

— tranche optionnelle 1 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme),

— tranche optionnelle 2 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 1),

— tranche optionnelle 3 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 2),

— tranche optionnelle 4 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 3).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement de tout-venant issu de déchèteries

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Traitement de tout-venant issu de déchèteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:

— tranche ferme (exécution des prestations sur la période allant du 1.7.2020 au 30.6.2022),

— tranche optionnelle 1 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme),

— tranche optionnelle 2 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 1),

— tranche optionnelle 3 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 2),

— tranche optionnelle 4: exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 3).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement de refus de tri issu des centres de tri

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Traitement de refus de tri issu des centres de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:

— tranche ferme (exécution des prestations sur la période allant du 1.7.2020 au 30.6.2022),

— tranche optionnelle 1 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme),

— tranche optionnelle 2 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 1),

— tranche optionnelle 3 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 2),

— tranche optionnelle 4: exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 3).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 004-004808
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.193
Lot nº: 01
Intitulé:

Traitement de ordures ménagères

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU Coved
Adresse postale: 777 avenue des Terres Noires
Ville: Saint-Sulpice
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81370
Pays: France
Adresse internet: http://Coved.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.193
Lot nº: 2
Intitulé:

Traitement de tout-venant issu de déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU Coved
Adresse postale: 777 avenue des Terres Noires
Ville: Saint-Sulpice
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81370
Pays: France
Adresse internet: http://Coved.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.193
Lot nº: 3
Intitulé:

Traitement de refus de tri issu des centres de tri

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés sont consultables sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante: saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl. La procédure portant sur l'attribution du lot 3 a été déclarée sans suite, les montants des prestations proposés par les candidats pour cette procédure étant largement supérieurs au budget prévu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2020