Services - 184715-2020

21/04/2020    S78    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services sociaux administratifs

2020/S 078-184715

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Appelsdoffres@francecompetences.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.francecompetences.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de Conseil en évolution professionnelle (la Réunion — Guyane — sécurisation d'un dispositif)

Numéro de référence: 2019-10-11
II.1.2)Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande en région Guyane et à la Réunion. Cet accord-cadre a également pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 555 552.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — la Réunion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot a pour objet la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Les services associés aux unités d'œuvre du service de Conseil en évolution professionnelle, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — Guyane

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Le lot a pour objet la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Les services associés aux unités d'œuvre du service de Conseil en évolution professionnelle, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — prestations de sécurisation d'un dispositif CEP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot a pour objet d'intervenir, en remplacement dans le cas de la fin anticipée d'un autre lot de l'accord-cadre, notamment en cas de défaillance d'un titulaire de l'un de ces lots, pour la réalisation du service de Conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé qui en font la demande. Les services associés aux unités d'œuvre du service de Conseil en évolution professionnelle, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 200-486500
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-10-11
Lot nº: 1
Intitulé:

La Réunion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75020
Pays: France

Adresse internet: https://www.retravailler.org/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association pour la promotion de l'insertion et de la formation professionnelle à Mayotte (Apifpam)
Adresse postale: centre Maharajah, Bât E, BP 679 Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97600
Pays: France

Adresse internet: http://Apifpam.org

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fédération nationale des CIBC
Adresse postale: 2 place de la Liberté
Ville: Vichy
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 03200
Pays: France

Adresse internet: http://Cibc.net

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 785 315.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-10-11
Lot nº: 2
Intitulé:

Guyane

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association activité conseil (BGE Guyane)
Adresse postale: 65b rue Christophe Colomb
Ville: Cayenne
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97300
Pays: France

Adresse internet: https://www.bge.asso.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 770 236.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations de sécurisation d'un dispositif CEP

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé par délibération du Conseil d'administration de France compétences en date du 27.11.2019 de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général les lots 3 et 4 de «Sécurisation d'un dispositif». France compétences a déclaré la procédure sans suite au regard des risques juridiques associés à la publication d'un avis rectificatif au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) alors même que cet avis rectificatif n'a pu être publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) en raison d'un refus de publication de cet avis par le JOUE. Cette asymétrie d'information conduit à un risque relatif à la transparence de la procédure et à l'efficience de la publicité concernant les lots 3 et 4 «Sécurisation du dispositif».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Paris, 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2020