Services - 184781-2018

27/04/2018    S82    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Tournan-en-Brie: Bennes à ordures

2018/S 082-184781

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sietom de la Région de Tournan-En-Brie
45 route de Fontenay
Tournan-en-Brie
77220
France
Téléphone: +33 164250444
Courriel: k.kunsch@sietom77.com
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Déchets ménagers et assimilés

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location sans chauffeur de 6 châssis équipés de bennes à ordures ménagères avec lève containers

Numéro de référence: 2018-19locBOM
II.1.2)Code CPV principal
34144511
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le SIETOM de la région de Tournan-En-Brie assure la collecte des ordures ménagères en régie dans l'une des 41 communes qui composent son territoire. Les véhicules actuels nécessitent d'être remplacés. Ce marché concerne donc la location sans chauffeur et la maintenance de 6 châssis équipés de bennes à ordures ménagères avec lève containers (BOM). Le marché est constitué d'un lot unique composée d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 335 358.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Lot unique constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Réactivité de la maintenance / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25 %
Coût - Nom: Montant de la prestation / Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme les variantes, les candidats peuvent proposer des options pertinentes ou en cohérences avec le cahier des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Cf? avis de marché no 18-10276 parue au BOAMP.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 017-035055
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-19locBOM
Intitulé:

Location sans chauffeurs de 6 châssis équipés de bennes à ordures ménagères avec lève containers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Faun environnement
625 rue du Languedoc
Guilherand Granges
07500
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 340 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 335 358.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget du SietoM. Le montant estimatif initial du marché et le montant du marché signé sont exprimés en euros hors taxes et correspondent à une durée de location de 15 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.tamelun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris.Préfecture de la région Île-De-France
5 rue Leblanc cedex 15
Paris
75911
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat. Il sera observé un délaisuspensif de 16 jours (ou 11 jours si les notifications de rejet des offres sont envoyées par voie électronique) avant la signature du marché;

— Référé contractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.: 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2018