Marché de travaux - 184911-2019

19/04/2019    S78    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Saint-Nabord: Travaux d'équipement électrique

2019/S 078-184911

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Nabord
1 rue de l'Église
Saint-Nabord
88200
France
Téléphone: +33 329620622
Courriel: francis.risser@saint-nabord.fr
Fax: +33 329230530
Code NUTS: FRF34

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-nabord.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://saint-nabord.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://saint-nabord.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance énergétique associant conception, réalisation, exploitation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public et installations connexes de Saint-Nabord

II.1.2)Code CPV principal
45310000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Caractéristiques principales:

— le marché comprend 1 tranche ferme (Degré 1 Ademe) et 2 tranches optionnelles (1 TO Degré 2 et 1 TO Degré 3 Ademe) spécifiées dans le règlement de consultation,

— date prévisionnelle de notification: juillet 2019,

— date prévisionnelle de démarrage du marché: 16.7.2019,

— durée du marché: 6 ans à compter de la date de démarrage du marché,

— reconduction: non,

— quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux): éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter:

— éclairage public: 1 216 points lumineux — 36 armoires BT — 929 supports + 156 support Enedis,

— réseau souterrain: environ 26 km,

— réseau aérien: environ 4,2 km,

— éclairage extérieur des équipements sportifs: 34 points lumineux — 3 armoires,

— éclairage du parking du Centre socio-culturel (sur le bâtiment): 6 unités et 1 armoire,

— illuminations festives: motifs/guirlandes/traversées de chaussée (listing en annexe dans le RC).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
50232100
45316110
45316000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Saint-Nabord (88 200) — France.

II.2.4)Description des prestations:

Caractéristiques principales:

— le marché comprend 1 tranche ferme (Degré 1 Ademe) et 2 tranches optionnelles (1 TO Degré 2 et 1 TO Degré 3 Ademe) spécifiées dans le règlement de consultation,

— date prévisionnelle de notification: juillet 2019,

— date prévisionnelle de démarrage du marché: 17.7.2019,

— durée du marché: 6 ans à compter de la date de démarrage du marché,

— reconduction: non,

— quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux): éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter,

— éclairage public: 1 216 points lumineux — 36 armoires BT — 929 supports + 156 support Enedis,

— réseau souterrain: environ 26 km,

— réseau aérien: environ 4,2 km,

— éclairage extérieur des équipements sportifs: 34 points lumineux — 3 armoires,

— éclairage du parking du centre socio-culturel (sur le bâtiment): 6 unités et 1 armoire,

— illuminations festives: motifs/guirlandes/traversées de chaussée (listing en annexe dans le RC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Selon préclassement établi conformément au règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Retrait du DCE: saint-nabord.e-marchespublics.com

Questions à transmettre au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres pour une réponse écrite, via la plateforme précitée, à l'ensemble des candidats 10 jours avant la même date.

La visite des installations est obligatoire sur rendez-vous pris auprès de M. Risser — tél.: 0329620622 — courriel: francis.risser@saint-nabord.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Marché à procédure adaptée (art. R. 2123-1 du code de la commande publique) avec négociation.

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. (L. No 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et cons. UE, Dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, Dir. 2010/31/UE, 19.5.2010).

Financement sur fonds propres de la collectivité et/ou emprunt et subventions. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.

Avance forfaitaire dans le cadre de l'Art. R. 2191-3 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les demandes (d'ordre administratif ou technique) seront formulées par écrit et transmises via la plateforme: saint-nabord.e-marchespublics.com

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, Co No 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/04/2019