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Marché de travaux - 184971-2021

15/04/2021    S73

France-Issoudun: Travaux d'entretien routier

2021/S 073-184971

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays d'Issou
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme
Ville: Issoudun
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36100
Pays: France
Point(s) de contact: M. Vital Elenga responsable de la commande publique
Courriel: Marches.publics@issoudun.fr
Téléphone: +33 254033696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.issoudun.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la communauté de communes du Pays d'Issoudun et des communes membres

Numéro de référence: 2020-06
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne les travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la communauté de communes du Pays d'Issoudun et des communes du groupement ainsi que des services et fourniture de travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 939 355.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux seront exécutés conformément aux indications des plans, au devis quantitatif estimatif et aux ordres de service qui seront remis à l'entrepreneur par le maître d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de signalisations verticales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34922100 Marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Les ensembles de signalisation fournis (panneaux, supports, revêtements) doivent être conformes aux normes homologuées ou réglementaires en vigueur à la date du marché et certifiés par l'Ascquer (instructions interministérielles sur la signalisation routière). Les panneaux, balises, mâts et supports seront inoxydables par nature et traitement. Les produits de catégorie SP seront certifiés NF et CE. L'envers des panneaux portera de façon indélébile l'année de fabrication, l'identification du site de production, le logo de l'entreprise, les normes NF et CE, le sigle correspondant au type de signalisation, le numéro de certification de l'entreprise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de signalisations horizontales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Les produits de marquage ainsi que les microbilles devront obligatoirement être homologués par le ministère des transports et être certifiés NF2. Les récipients ou emballages contenant les produits en stock ou prêt à l'emploi doivent obligatoirement porter l'étiquetage prévu au Cahier des modalités d'homologation des produits de marquage. Les produits de marquage de chaussée et produits de saupoudrage devront être obligatoirement certifiés par l'Asquer, le nom, le numéro de certification, la date de fabrication et la date limite d'emploi des produits seront indiqués sur chaque emballage de façon indélébile sans rature ni surcharge. Les bandes podotactiles doivent être conformes à la norme prescrivant les caractéristiques et essais auxquels doivent satisfaire les dispositifs au sol destinés à éveiller la vigilance des personnes malvoyantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de matériels et prestation de services de voiries

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la location de différents matériels sans ou avec chauffeur décrits au bordereau des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Provenance et qualité du matériel / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 139-341011
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-06
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de voirie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SETEC
Adresse postale: Zone industrielle «La Martinerie»
Ville: Diors
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36130
Pays: France
Adresse internet: https://www.setec.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 199 604.28 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 798 417.12 CZK
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-06
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de signalisations verticales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Ville: Morez Cedex
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39401
Pays: France
Adresse internet: https://www.signaux-girod.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 23 020.80 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 92 083.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-06
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de signalisations horizontales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AZ Équipement
Adresse postale: 8 rue Robert-Schumann
Ville: Notre-Dame-d'Oé
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37390
Pays: France
Adresse internet: https://www.az-equipement.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 213.75 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 48 855.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-06
Lot nº: 4
Intitulé:

Location de matériels et prestations de services de voiries

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2021