Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
tierce Maintenance Applicative du Système d'information MEDOC et des applications associées
Numéro de référence: DGFiP-DGS-2200008
II.1.2)Code CPV principal72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mecanisation Des Opérations Comptables), des applications et outils associés ainsi que des applications CEP (Collecte de l'epargne Publique) et CIC (Centralisation Image Chèques)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le marché a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mecanisation Des Opérations Comptables), des applications et outils associés ainsi que des applications CEP (Collecte de l'epargne Publique) et CIC (Centralisation Image Chèques)
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché d'une durée de 12 mois est reconductible deux fois pour une période de 12 mois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive
Explication:
marché de prestations similaires à celles objet du précédent marché notifié le 11/03/2020, qui stipulait dès la mise en concurrence la possibilité de recourir à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-7 du code de la commande publique)
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
tierce Maintenance Applicative du Système d'information MEDOC et des applications associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cgi france
Numéro national d'identification: 702 042 755
Adresse postale: immeuble Carré Michelet -12 cours Michelet
Ville: Puteaux
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 92800
Pays: France
Courriel:
Wst.appel.offre.fr@cgi.comTéléphone: +33 228015470
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sopra steria group
Numéro national d'identification: 326 820 065
Adresse postale: pae Les Glaisins - bP 238
Ville: Annecy-le-Vieux
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 74942
Pays: France
Courriel:
Jerome.toinon@soprasteria.comTéléphone: +33 661901058
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 60 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, comportant une partie ferme et une partie à bons de commande.Le montant minimum du marché correspond à la partie ferme.Le montant maximum est fixé à 60 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale totale du marché. Le montant du marché indiqué est une estimation sur sa durée maximale de 36 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section no1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/03/2023