Services - 184975-2022

08/04/2022    S70

France-Saint-Denis: Entretien de pelouses sportives

2022/S 070-184975

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-Denis Cédex 01
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93205
Pays: France
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: +33 149336879
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-denis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception

Numéro de référence: 202203220823
II.1.2)Code CPV principal
77320000 Entretien de pelouses sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum par an correspondant au montant de la partie forfaitaire et avec un maximum global fixé 828 800 euro(s)ht et qui varie comme suit : - pour le lot 1 : maximum de 55 200 euro(s)ht par période contractuelle (soit 220 800 euro(s)ht sur toute la durée) - pour le lot 2 : maximum de 152 000 euro(s)ht par période contractuelle (soit 608 000 euro(s)ht sur toute la durée) La partie forfaitaire pour chacun des lots comprend le socle minimum des opérations attendues chaque année afin de permettre une utilisation normale de ces espaces sportifs. Les bons de commande visent à réaliser des opérations supplémentaires éventuelles pouvant être rendues nécessaires afin de garantir la qualité attendue mais sans possibilité de déterminer leur fréquence d'une année à l'autre

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de réception

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77320000 Entretien de pelouses sportives
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

ville de Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de réception

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du présent lot est d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et entretien des terrains engazonnés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77320000 Entretien de pelouses sportives
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

ville de Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

maintenance et entretien des terrains engazonnés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du présent lot est d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2022