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Marché de travaux - 185017-2019

19/04/2019    S78    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Bourg-en-Bresse: Travaux de réfection

2019/S 078-185017

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain
Adresse postale: Service des marchés publics — 10 rue Pavé d'Amour — BP 40276
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01006
Pays: France
Courriel: marches.publics@ain.fr
Téléphone: +33 474506317

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ain.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4)

Numéro de référence: 18GMB101
II.1.2)Code CPV principal
45454100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 265 711.39 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 1: Monte-personnes à mobilité réduite au collège de l'Albarine à Saint-Rambert-en-Bugey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du Département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39717200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 2: remplacement de 2 centrales de traitement d'air et condenseurs «groupe froid» pour magasins aux Archives Départementales de Bourg-en-Bresse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 3: remplacement de l'alarme incendie au collège de la Plaine de l'Ain à Leyment.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du Département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 5: désamiantage du R+1 au collège Louise de Savoie à Pont-d'Ain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du Département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 6

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du Département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 6: fourniture et pose de sols souples au R+1 au collège Louise de Savoie à Pont-d'Ain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du Département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 7

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du Département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 7: remplacement de l'alarme incendie au collège Bel Air à Thoissey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 8

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 8: réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse «bâtiment K» du collège Louis Lumière à Oyonnax.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180247
Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du Département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aratal Attractivité Mobility
Adresse postale: ZAC Europarc — 230 rue Marius Larcouze
Ville: Charnay-lès-Mâcon
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71850
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 542.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180248
Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Convert SA
Adresse postale: 47 rue François Arago
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180249
Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INEO Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 33 avenue de Marboz
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 962.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180251
Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hanau SAS
Adresse postale: 34 route de Neuwiller
Ville: Bouxwiller
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 91 805.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180252
Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 6

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Perotto
Adresse postale: 23 rue Charles Robin
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 686.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180253
Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 7

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INEO Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 33 avenue de Marboz
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 927.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180254
Intitulé:

Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'Ain (consultation 2018-4) — lot no 8

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APC Etanch Grand Lyon
Adresse postale: 2 impasse des Frères Lumière
Ville: Pusignan
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 788.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le lot no 4 a été déclaré sans suite en raison d'une mauvaise définition du besoin. Les lots no 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr

Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2019