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Marché de travaux - 185231-2021

16/04/2021    S74

France-Poitiers: Travaux d'isolation thermique

2021/S 074-185231

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Poitiers Communauté urbaine
Numéro national d'identification: 21860194600013
Adresse postale: place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86021
Pays: France
Courriel: direction.achats.moyens.generaux@poitiers.fr
Téléphone: +33 549523535
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandpoitiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Amélioration du patrimoine bâti — lot 3 Isolation thermique par l'extérieur

II.1.2)Code CPV principal
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum multi-attributaires de travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum multi-attributaires de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 × 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) organisation générale de l'entreprise, moyens humains et matériels;

2) références de prestations similaires, dans la limite de huit références maximum;

3) démarche qualité de l'entreprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes: cinq attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME ou dans le DC2 si la société ne répond pas en DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) organisation générale de l'entreprise, moyens humains et matériels;

2) références de prestations similaires, dans la limite de huit références maximum;

3) démarche qualité de l'entreprise documents requis: références de prestations similaires de moins de cinq ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat (Qualibat ou tout autre moyen de preuve).

Il est ici demandé huit références de prestations similaires maximum, selon le cadre de présentation des références joint au DCE à compléter — note sur l'organisation générale de l'entreprise et les moyens.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 014-029455
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation a été relancée après déclaration sans suite.

La procédure comporte deux phases. La première phase consiste, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces demandées (références…), le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à remettre une offre au vu des critères définis. Dans la deuxième phase, une lettre de consultation est envoyée aux candidats admis à remettre une offre. Une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327, adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux place du Marechal Leclerc — CS 10569 — 86021 Poitiers Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2021