Fournitures - 185278-2018

27/04/2018    S82    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau

2018/S 082-185278

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Communauté de l'agglomération Havraise
24760059600107
Hôtel d'agglomération 19 rue Georges Braque CS 70 854
Le Havre
76085
France
Téléphone: +33 235194486
Courriel: secretariatcao@codah.fr
Fax: +33 235194466
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.codah.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de l'agglomération Havraise: Secretariat de la commission d'appel d'offres
Hôtel d'agglomération
Le Havre cedex
76085
France
Téléphone: +33 235194446
Courriel: secretariatcao@codah.fr
Fax: +33 235194466
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mpe76.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des équipements des filtres pour le traitement d'eau potable des usines de production de la Codah

Numéro de référence: 18ff-Codah-0025-S
II.1.2)Code CPV principal
42912300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant mini ou maximum, avec un estimation annuelle de 135 000 EUR HT, pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912310
42912350
44212382
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Hôtel d'agglomération 76085 — le Havre cedex.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant mini ou maximum, avec un estimation annuelle de 135 000 EUR HT, pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Les délais d'exécution pour un filtre comprenant les prestations des prix 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 14 du bordereau des prix est de 2 mois à compter de la date fixée sur le bon de commande les délais d'exécution pour les autres prestations seront indiqués sur chaque bon de commande.le délai d'un mois indiqué au CCTP pour les essais et mise en service n'est pas compris dans le délai d'exécution.

— Une visite facultative est prévue le 4 mai 2018 à 9 h. Le lieu de rendez-vous est le suivant: Usine de Radicatel 49 grand'route 76170 Saint- jean de Folleville.

— Critères de jugement: Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:

—— Qualité des fournitures, des matériaux, proposés pour le renouvellement du média, des buselures et des vannes de régulation. L'attestation de conformité sanitaire (Acs) ou de tout document équivalent pour tous les matériaux en contact avec l'eau ainsi que les fiches techniques des différentes vannes et de tout autre équipement lié à la filtration. (noté sur 3)

—— Pertinence et qualité de la méthodologie concernant la repose des nouvelles buselures, la dépose et repose des vannes d'entrée des filtres à Radicatel avec un schéma du système d'adaptation des vannes (noté sur 3)

—— Pertinence de laméthodologie des essais et mise en service (noté sur 2)

—— Pertinence des moyens dont dispose le candidat pour réaliser la prestation et l'organisation du chantier (moyens humains et techniques), la qualité de sa politique de sécurité et environnementale mise en œuvre pour l'exécution des prestations (noté sur 2) noté sur 10 — pondération 3. — Prix des prestations: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X 10 — coefficient 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Rouen
53,avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2018