Fournitures - 185319-2019

19/04/2019    S78    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Essey-lès-Nancy: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2019/S 078-185319

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Service départemental d'incendie et de secours
28540001600033
46 rue du 8 mai 1945
Essey-lès-Nancy
54270
France
Téléphone: +33 383164600
Courriel: marches@sdis54.fr
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis54.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xSG6E3_sZ7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xSG6E3_sZ7
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: SDIS

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaz naturel — molécule et acheminement — pour divers sites du SDIS 54

Numéro de référence: 2019-0000541909
II.1.2)Code CPV principal
09000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel — molécule et acheminement — pour divers sites du SDIS 54. La fourniture de gaz est destinée à un usage de chauffage et de production d'eau chaude de locaux affectés à usage de bureaux, d'hébergement ou de locaux techniques. Lieu de livraison: les adresses des sites concernés par le présent marché sont indiquées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU) — département 54. Le présent accord-cadre consiste en un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimal et sans montant maximal. Les quantités estimatives figurent au bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 333 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel — molécule et acheminement — pour divers sites du SDIS 54. La fourniture de gaz est destinée à un usage de chauffage et de production d'eau chaude de locaux affectés à usage de bureaux, d'hébergement ou de locaux techniques. Lieu de livraison: Les adresses des sites concernés par le présent marché sont indiquées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU) — département 54.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 13/06/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE sera librement téléchargeable sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xSG6E3_sZ7

Les candidats devront répondre de manière dématérialisée dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres,

— paiement par virement administratif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
Nancy
54000
France
Courriel: ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
6 rue Sainte-Catherine
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
5 place Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: ta-nancy@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2019