Services - 185446-2022

08/04/2022    S70

France-Laon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2022/S 070-185446

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21403
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21403
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21403
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Code NUTS: FRE21 Aisne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'aisne-

II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

II.2.4)Description des prestations:

traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Saint Quentinnois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération: 5
Coût - Nom: Le coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 330 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations.Le marché initial se terminera donc le 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera au plus tard le 31 décembr

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

II.2.4)Description des prestations:

traitement des encombrants collectés dans les collectivités de la Thiérache

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération: 5
Coût - Nom: Le coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 774 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations.Le marché initial se terminera donc le 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera au plus tard le 31 décembr

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

II.2.4)Description des prestations:

traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Chaunois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération: 5
Coût - Nom: Le coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 209 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations.Le marché initial se terminera donc le 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera au plus tard le 31 décembr

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

II.2.4)Description des prestations:

traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Laonnois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération: 5
Coût - Nom: Le coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 129 050.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations.Le marché initial se terminera donc le 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera au plus tard le 31 décembr

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

II.2.4)Description des prestations:

traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Soissonnais

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération: 5
Coût - Nom: Le coût du service / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 177 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations.Le marché initial se terminera donc le 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera au plus tard le 31 décembr

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

un extrait du Kbis de moins de 3 mois est demandé à l'attributaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles Art. R2113-1, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, L2113-10, L2124-2, L2125-1, du code de la commande publique du 3 décembre 2018.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun des candidats n'aura la possibilité d'y assister.3) Le présent marché est financé sur le budget fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.S'ajoute à ce prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur.Le montant total du marché incluant la TGAP pour une durée totale de 4 ans est estimé à 19 621 000.00,décomposé comme suit:- lot 1: 7 330 400.00 ¤- lot 2: 3 774 400.00 ¤- lot 3: 2 209 900.00 ¤- lot 4: 2 129 050.00 ¤- lot 5: 4 177 250.00 ¤Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement. 4) Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé au 1er janvier 2023. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Il est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2026.5) Aucune variante obligatoire n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Des variantes sont autorisées quant à une solution permettant une valorisation du flux collecté pour une diminution du tonnage à traiter de manière ultime

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2022