Services - 185466-2022

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08/04/2022    S70

France-Paris: Services informatiques

2022/S 070-185466

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du Numérique pour l'education (DNE Ac2) 61-65 rue Dutot
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75732
Pays: France
Point(s) de contact: Mission des achats
Courriel: Remy.auriat@education.gouv.fr
Téléphone: +33 155552615
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842367&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et autres prestations pour MENJS et MESRI

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22005
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché portant sur la concession de droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et réalisation de prestations associées de support, maintenance et formation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

marché portant sur la concession de droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et réalisation de prestations associées de support, maintenance et formation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement. Capacités techniques et professionnelles : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation - capacités financières : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible - se reporter au règlement de la consultation.Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

- Clause sociale : en application de l'article L2112-2 du CCP, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes de 16 à 25 ans en situation de décrochage scolaire. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 h. Ce volume horaire est à réaliser pendant la période ferme ou pendant la période de reconduction du marché, sur demande du ministère

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

candidatures et offres remises par voie électronique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2022
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans seuil minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT (600 000 euros (T.T.C.)), financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".La consultation est passée en lot unique.Les prix sont unitaires et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).Les prix sont révisables une fois par an selon la formule paramétrique prévue au Ccap.Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du CCP, dans le délai de 30 jours par virement administratif.Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions posées aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Le marché prévoit une variante autorisée. La solution de base concerne la mise à disposition de la solution gestion du patrimoine immobilier en mode Saas. La variante autorisée concerne la mise à disposition de la solution de gestion du patrimoine immobilier en mode on-premise. Les autres variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Des PSE facultatives sont prévues pour la mission 7 (Adaptation de la solution aux besoins du ministère).Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications etdes échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-22005 - lancer la recherche.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2022