Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit.
Numéro de référence: 16.PA.CS.035
II.1.2)Code CPV principal79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est Ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 50
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 150.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est Ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 110
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 300.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est Ensemble.
II.2.4)Description des prestations:
Droit de la consommation et du surendettement.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 15
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 80.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est Ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 15
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 100.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est Ensemble.
II.2.4)Description des prestations:
Droit des femmes et des familles.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 50
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 150.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est Ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 50
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 150.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est Ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 15
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 120.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est Ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 60
nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 160.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79422000 Services d'arbitrage et de conciliation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'est Ensemble.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements minimum par an: 80
Nombre de permanences de 3 heures, de réunions ou d'évènements maximum par an: 220.