Fournitures - 185550-2019

19/04/2019    S78    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montagny: Repas pour écoles

2019/S 078-185550

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Montagny
21690136300012
16 rue de la Mairie
Montagny
69700
France
Téléphone: +33 478737373
Courriel: mairie.montagny@montagny69.fr
Fax: +33 478071642
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://montagny69.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
CCAS de Brignais
28 rue du Général de Gaulle
Brignais
69530
France
Téléphone: +33 478056228
Courriel: ccas@mairie-brignais.fr
Fax: +33 478056227
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://montagny69.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Parc d'activités de Sacuny
Brignais
69530
France
Téléphone: +33 472313899
Courriel: c.hyvert@cc-valleedugaron.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les besoins des écoles et des crèches de la ville de Montagny et du CCAS de Brignais

Numéro de référence: 2019-Mont-Fcs-0002
II.1.2)Code CPV principal
15894210
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les communes de Montagny et le CCAS de la ville de Brignais ont constitué un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est la ville de Montagny dont la mission s'étend jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute les besoins qui lui sont propres et ainsi que leur paiement. Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures suivantes:

— les écoles de la commune de Montagny,

— la crèche «Comp'Agny» de la commune de Montagny,

— la crèche Eaje «Abri'Co» gérée par le CCAS de la ville de Brignais.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 348 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Écoles Montagny

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894210
55521200
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des écoles de la ville Montagny. À titre indicatif,le volume de repas sur le temps scolaire s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 28 482 répartis ainsi:

— maternelles: 11 188,

— élémentaires: 15 636,

— adultes: 1 658.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Crèche Montagny

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894210
55521200
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Crèche Montagny: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la crèche de la ville Montagny, «La petite Comp'Agny». Le volume de repas s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 3 759 repas, auxquels s'ajoutent 3 260 goûters. La structure comprend 18 berceaux (enfants de 3 mois à 3 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Crèche CCAS Brignais

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894210
55521200
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Crèche CCAS Brignais: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la crèche du CCAS de Brignais, l'EAJE «Abri'Co». À titre indicatif, le volume de repas s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 3 300 repas, auxquels s'ajoutent 3 300 goûters. La structure comprend 15 berceaux (enfants de 2,5 mois à 3,5 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Capacité d'animation / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: la qualité organoleptique sera jugée sur la base des échantillons remis. Afin d'optimiser l'analyse des offres, et d'apprécier la qualité des produits, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons. 2 repas types et un goûter type, comme définis ci-dessous, seront livrés le jour de la date limite de remise des offres, à 12:00 au plus tard à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Vallée du Garon, parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.

Pour le lot no 1 (Écoles de Montagny) et le lot no 3 (Crèche du CCAS de Brignais):

Repas type no 1

— pâté en croûte,

— haricots verts,

— steack hâché,

— fromage de chèvre,

— compote.

Pour le lot no 2 (Crèche de Montagny) et le lot no 3 (Crèche du CCAS de Brignais):

Repas type no 2

—carottes râpées,

— légumes,

— poisson à la bordelaise (sauce sans vin),

— fromage blanc,

—compote.

Repas type no 3

— velouté de légumes,

— purée de carottes,

— viande en sauce,

— fromage sec,

— dessert.

Les échantillons devront être livrés accompagnés des fiches techniques des produits: ces fiches sont contractuelles. À ce titre, le titulaire ne pourra pas proposer une qualité moindre lors de l'exécution du marché. Les échantillons sont gratuits et ne pourront être facturés par les candidats. Les emballages des échantillons devront porter la mention: «Consultation relative à la fourniture de repas en liaison froide» en précisant le numéro du lot correspondant à l'échantillon. En cas de défaut de présentation des échantillons le jour indiqué ci-dessus, l'offre du candidat sera jugée incomplète et ne pourra pas être retenue.. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-mont-0002.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2019