Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Restauration pour les crèches et garderies dans la région de Bruxelles-Capitale, pour la Commission européenne
Numéro de référence: OIB/2020/OP/0035
II.1.2)Code CPV principal55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché vise la gestion/exploitation des infrastructures de restauration pour les crèches et garderies de la Commission européenne. Le service couvre, à l’exclusion de la production des biberons, les repas des enfants qui fréquentent les crèches et garderies, ainsi que les repas destinés au personnel (adultes) des crèches et garderies présent sur les sites.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir cahier des charges, annexe I, point I.2.)
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/05/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/05/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Voir cahier des charges, lettre d'invitation à soumissionner, point 3.2.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir cahier des charges, lettre d'invitation à soumissionner, point 3.2.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
36 mois après la date d’attribution.
VI.3)Informations complémentaires:
— volume estimé du marché pour les quatre ans: restauration quotidienne de 920 enfants (crèches) et 150 adultes et goûters pour environ 250 enfants en garderies postscolaires;
— une visite des lieux sera possible (voir point 3.1 de la lettre d'invitation à soumissionner);
— le cahier des charges et les éventuelles questions et réponses sur le cahier des charges seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6069.
Le site web sera mis à jour régulièrement et c'est la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
Une plainte adressée au médiateur européen n’a pas pour effet de suspendre cette période ou d’ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/04/2020
