Fournitures - 185633-2019

19/04/2019    S78    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aulnay-sous-Bois: Vaisselle

2019/S 078-185633

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Aulnay-sous-Bois
place de l'Hôtel de Ville
Aulnay-sous-Bois
93600
France
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aulnay-sous-boiis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_941pdPf7My
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_941pdPf7My
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de vaisselle et petits matériels de cuisine et de service — Année 2019/2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2022/2023

Numéro de référence: RES1901
II.1.2)Code CPV principal
39221110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne «l'achat de vaisselle et de petits matériels de cuisine et de service pour le service de restauration de la ville d'Aulnay-sous-bois».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: vaisselle de restaurants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221110
39221200
39221100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Aulnay-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vaisselle de restaurants (exemples: assiettes, saladiers, fourchettes, verres, plats, …).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Possible reconduction par périodes successives de 1 an pour une durée max. de 3 ans. Reconduction, considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: petits matériels de cuisine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221100
39220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Aulnay-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petits matériels de cuisine (exemples: bacs, balances à nourriture, batteurs, casseroles, couteaux de cuisine, louches, ouvres boite, …).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Possible reconduction par périodes successives de 1 an pour une durée max. de 3 ans. Reconduction, considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Aulnay-sous-Bois.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

31.8.2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de R. 2162-4 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum annuel de 40 000 EUR HT pour le lot 1 et 90 000 EUR HT pour le lot 2. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre est soumis au CCAG-FCS. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de la «Fiche délai» (annexe nº 4 de l'acte d'engagement). Les délais contractuels sont ceux remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Nota: si le soumissionnaire ne s'engage sur aucun délai, les délais maximums fixés par la ville seront pris en compte. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation (article 5.2). Les plis devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com Les échantillons devront être déposés ou être envoyés par transporteur du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse indiquée à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public français titulaire d'un marché public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France

Adresse internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
place de l'Hôtel de Ville — RDC bas, F
Aulnay-sous-Bois
93602
France
Téléphone: +33 158039331
Courriel: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Fax: +33 148796481

Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2019