Fournitures - 185736-2019

19/04/2019    S78    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Rayonnages mobiles

2019/S 078-185736

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Toulouse Métropole
24310051800170
Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Toulouse
31505
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Toulouse Métropole: direction de la performance
Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Toulouse
31505
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nº 19c005AC-JE/FP — fourniture et pose de matériels de stockage et rangement — années 2019 à 2023

Numéro de référence: 19c005ac
II.1.2)Code CPV principal
39152000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39152000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2141-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de sa date de notification au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Joindre une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références de prestations similaires: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

1) dispositif MPS:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS». Ils sont complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans le règlement de consultation — article 4;

2)signature des offres:

Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014;

3) renseignements sur la dématerialisation:

Par téléphone: Hana Zarevucka au +33 562276553, par courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

4) conditions de participation:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

5) financement:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ressources propres de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse.

Prix unitaires et forfaitaires, prix du catalogue ajustables annuellement. Les marchés subséquents dont la durée est inférieure à 12 mois sont traités à prix fermes non actualisables;

6) renseignements administratifs:

Toulouse Métropole — direction de la performance — service achats — marchés publics

1 place de la Légion d'Honneur — Marengo Ovale — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5

Contact: Stéphanie Ribaute — Tél.: +33 562274139 — Courriel: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr

7) renseignements techniques:

Toulouse Métropole — pôle territorial Est

1 rue du Luan — 31130 Balma

Contact: Pascal Ildevert — Tél.: +33 667738900 — Courriel:pascal.ildevert@toulouse-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/04/2019