Marché de travaux - 185781-2020

22/04/2020    S79    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Périgueux: Travaux de construction de piscines

2020/S 079-185781

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Grand Périgueux
Numéro national d'identification: 20004039200017
Adresse postale: 1, boulevard Lakanal
Ville: Périgueux
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24019
Pays: France
Courriel: contact@agglo-perigueux.fr
Téléphone: +33 553358600
Fax: +33 553546156

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-perigueux.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance pour la conception — construction — exploitation technique et maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire (24750)

Numéro de référence: Abem28/11/18
II.1.2)Code CPV principal
45212212 Travaux de construction de piscines
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire;

— le montant global du contrat est de 5 700 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur cinq années;

— une variante obligatoire concernant la réalisation du bassin en inox sera étudiée;

— la durée globale prévisionnelle du marché est de quatre vingt quatre mois, dont vingt quatre mois au maximum pour la phase de conception-réalisation;

— le MPGP sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique;

—— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement CO.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 525 931.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

— la présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire;

— le montant global du contrat est de 5 700 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur cinq années;

— une variante obligatoire concernant la réalisation du bassin en inox sera étudiée;

— la durée globale prévisionnelle du marché est de quatre vingt quatre mois, dont vingt quatre mois au maximum pour la phase de conception-réalisation;

— le MPGP sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique;

—— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement CO.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 009-015505
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Baudin Châteauneuf
Adresse postale: BP 19
Ville: Châteauneuf-sur-Loire
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 525 931.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2020