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Services - 185910-2017

18/05/2017    S95

Belgique-Bruxelles: Hareng dans les divisions 6.a, 7.b et 7.c: évaluation scientifique de l'identité des stocks méridionaux et septentrionaux grâce à l'analyse génétique et morphométrique

2017/S 095-185910

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, place Rogier 16, Office 12/27
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Courriel: easme-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/EASME
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2432
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Hareng dans les divisions 6.a, 7.b et 7.c: évaluation scientifique de l'identité des stocks méridionaux et septentrionaux grâce à l'analyse génétique et morphométrique.

Numéro de référence: EASME/EMFF/2017/013.
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'EASME souhaite conclure un contrat de services en vue d'évaluer l'identité des stocks de hareng dans les divisions CIEM 6.a, 7.b et 7.c grâce à l'analyse génétique, afin de mettre au point des profils génétiques des stocks septentrionaux (division CIEM 6.a nord) et méridionaux (divisions CIEM 6.a sud, 7.b et 7.c) qui pourront être utilisés à l'avenir pour distinguer les 2 stocks même pendant les périodes où ils se mélangent, comme lors des études acoustiques estivales.

L'objectif général de la présente étude est de contribuer à la réalisation d'une évaluation du rendement maximal durable (RMD) et à l'élaboration de plans de reconstitution ou de gestion des stocks de hareng dans les divisions CIEM 6.a, 7.b et 7.c. Dans cette zone, le hareng est considéré comme appartenant à 2 stocks séparés, mais, en raison de l'ampleur inconnue des hybridations en dehors des périodes de reproduction respectives de ces 2 stocks, il n'a pas été possible jusqu'ici de spécifier des conseils séparés relatifs aux captures.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 675 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

les tâches devront être exécutées dans les locaux désignés par le contractant. Les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne.

II.2.4)Description des prestations:

L'EASME souhaite conclure un contrat de services en vue d'évaluer l'identité des stocks de hareng dans les divisions CIEM 6.a, 7.b et 7.c grâce à l'analyse génétique, afin de mettre au point des profils génétiques des stocks septentrionaux (division CIEM 6.a nord) et méridionaux (divisions CIEM 6.a sud, 7.b et 7.c) qui pourront être utilisés à l'avenir pour distinguer les 2 stocks même pendant les périodes où ils se mélangent, comme lors des études acoustiques estivales.

L'objectif général de la présente étude est de contribuer à la réalisation d'une évaluation du rendement maximal durable (RMD) et à l'élaboration de plans de reconstitution ou de gestion des stocks de hareng dans les divisions CIEM 6.a, 7.b et 7.c. Dans cette zone, le hareng est considéré comme appartenant à 2 stocks séparés, mais, en raison de l'ampleur inconnue des hybridations en dehors des périodes de reproduction respectives de ces 2 stocks, il n'a pas été possible jusqu'ici de spécifier des conseils séparés relatifs aux captures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 675 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: décision d'exécution de la Commission du 15.12.2016 concernant l'adoption du programme de travail pour 2017 et de la décision de financement de la mise en œuvre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [C(2016) 8422 final].
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2017
Heure locale: 10:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +35 243031
Fax: +35 243032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2017