Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, place Rogier 16, Office 12/27
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-HoofdstadCode postal: 1210
Pays: Belgique
Courriel:
easme-procurement@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://ec.europa.eu/EASME I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Hareng dans les divisions 6.a, 7.b et 7.c: évaluation scientifique de l'identité des stocks méridionaux et septentrionaux grâce à l'analyse génétique et morphométrique.
Numéro de référence: EASME/EMFF/2017/013.
II.1.2)Code CPV principal79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'EASME souhaite conclure un contrat de services en vue d'évaluer l'identité des stocks de hareng dans les divisions CIEM 6.a, 7.b et 7.c grâce à l'analyse génétique, afin de mettre au point des profils génétiques des stocks septentrionaux (division CIEM 6.a nord) et méridionaux (divisions CIEM 6.a sud, 7.b et 7.c) qui pourront être utilisés à l'avenir pour distinguer les 2 stocks même pendant les périodes où ils se mélangent, comme lors des études acoustiques estivales.
L'objectif général de la présente étude est de contribuer à la réalisation d'une évaluation du rendement maximal durable (RMD) et à l'élaboration de plans de reconstitution ou de gestion des stocks de hareng dans les divisions CIEM 6.a, 7.b et 7.c. Dans cette zone, le hareng est considéré comme appartenant à 2 stocks séparés, mais, en raison de l'ampleur inconnue des hybridations en dehors des périodes de reproduction respectives de ces 2 stocks, il n'a pas été possible jusqu'ici de spécifier des conseils séparés relatifs aux captures.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 675 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
les tâches devront être exécutées dans les locaux désignés par le contractant. Les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne.
II.2.4)Description des prestations:
L'EASME souhaite conclure un contrat de services en vue d'évaluer l'identité des stocks de hareng dans les divisions CIEM 6.a, 7.b et 7.c grâce à l'analyse génétique, afin de mettre au point des profils génétiques des stocks septentrionaux (division CIEM 6.a nord) et méridionaux (divisions CIEM 6.a sud, 7.b et 7.c) qui pourront être utilisés à l'avenir pour distinguer les 2 stocks même pendant les périodes où ils se mélangent, comme lors des études acoustiques estivales.
L'objectif général de la présente étude est de contribuer à la réalisation d'une évaluation du rendement maximal durable (RMD) et à l'élaboration de plans de reconstitution ou de gestion des stocks de hareng dans les divisions CIEM 6.a, 7.b et 7.c. Dans cette zone, le hareng est considéré comme appartenant à 2 stocks séparés, mais, en raison de l'ampleur inconnue des hybridations en dehors des périodes de reproduction respectives de ces 2 stocks, il n'a pas été possible jusqu'ici de spécifier des conseils séparés relatifs aux captures.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 675 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: décision d'exécution de la Commission du 15.12.2016 concernant l'adoption du programme de travail pour 2017 et de la décision de financement de la mise en œuvre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [C(2016) 8422 final].
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir adresse internet mentionnée au point I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet mentionnée au point I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/06/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/07/2017
Heure locale: 10:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir adresse internet mentionnée au point I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/05/2017