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Services - 185934-2017

18/05/2017    S95

Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre relatif à la prestation de services dans les domaines de l'évaluation, de l'étude d'impact, du suivi et de la mise en œuvre ainsi que d'autres services connexes en lien avec les politiques sanitaire et alimentaire

2017/S 095-185934

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: SANTE-PROCUREMENT@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/index_en.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation (Chafea)
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Pays: Luxembourg
Courriel: CHAFEA-LEGAL-MATTERS@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/chafea/index.html
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Ville: Parma PR
Code NUTS: ITD52 Parma
Pays: Italie
Courriel: procurement@efsa.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.efsa.europa.eu/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2157
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre relatif à la prestation de services dans les domaines de l'évaluation, de l'étude d'impact, du suivi et de la mise en œuvre ainsi que d'autres services connexes en lien avec les politiques sanitaire et alimentaire.

Numéro de référence: SANTE/2016/A1/039.
II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation - QB46 - QB47 - QB48 - DA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La DG Santé et sécurité alimentaire lance le présent appel d'offres en vue de conclure un contrat-cadre multiple avec remise en concurrence afin d'aider le pouvoir adjudicateur à mettre en œuvre les lignes directrices pour une meilleure réglementation conformément aux méthodes et aux outils indiqués dans ces lignes directrices et dans la boîte à outils correspondante.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Santé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
79314000 Étude de faisabilité
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Code NUTS: ITD52 Parma
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme «Santé».
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Alimentation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
79313000 Services d'évaluation des performances
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Code NUTS: ITD52 Parma
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme relatif aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2017
Heure locale: 15:00
Lieu:

DG Santé et sécurité alimentaire, rue Breydel 4, B232 5/47, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2017