Services - 185946-2018

28/04/2018    S83

Malte-La Valette: Fourniture de services d'experts portant sur la révision, la mise à jour et la poursuite du développement du matériel de développement professionnel de l'EASO (Bureau européen d'appui en matière d'asile) pour les membres des cours et des tribunaux

2018/S 083-185946

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Ville: Valetta
Code NUTS: MT MALTA
Code postal: MRS 1917
Pays: Malte
Point(s) de contact: EASO Contracts
Courriel: contracts@easo.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.easo.europa.eu/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Asile

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services d'experts portant sur la révision, la mise à jour et la poursuite du développement du matériel de développement professionnel de l'EASO (Bureau européen d'appui en matière d'asile) pour les membres des cours et des tribunaux

Numéro de référence: EASO/2017/589
II.1.2)Code CPV principal
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat-cadre portant sur la fourniture de services d'experts portant sur la révision, la mise à jour et la poursuite du développement du matériel de développement professionnel de l'EASO (Bureau européen d'appui en matière d'asile) pour les membres des cours et des tribunaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 971 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: MT MALTA
Lieu principal d'exécution:

Les locaux du contractant ou tout autre lieu indiqué dans l’offre, sauf accord contraire par écrit par les parties.

II.2.4)Description des prestations:

Procédure ouverte pour conclure un contrat-cadre unique pour la fourniture de services d'experts portant sur la révision, la mise à jour et la poursuite du développement du matériel de développement professionnel de l'EASO (Bureau européen d'appui en matière d'asile) pour les membres des cours et des tribunaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Tel que décrit dans le cahier des charges / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'EASO se réserve le droit d'augmenter la valeur estimée du contrat-cadre de 30%, conformément à l'article 85 du règlement financier de l'EASO et à l'article 134, paragraphe 1, point e), des règles d'application.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 227-472182
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EASO/2017/589
Intitulé:

Fourniture de services d'experts portant sur la révision, la mise à jour et la poursuite du développement du matériel de développement professionnel de l'EASO (Bureau européen d'appui en matière d'asile) pour les membres des cours et des tribunaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association internationale des juges aux affaires de réfugiés
Numéro national d'identification: 34168733
Adresse postale: Jansstraat 81
Ville: Haarlem
Code NUTS: NL NEDERLAND
Code postal: 2001 RW
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 971 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 971 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'EASO se réserve le droit d'augmenter la valeur estimée du contrat-cadre de 30%, conformément à l'article 85 du règlement financier de l'EASO et à l'article 134, paragraphe 1, point e), des règles d'application.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2018