Services - 185970-2018

28/04/2018    S83    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Assistance scientifique et technique pour le développement de critères à identifier et de groupes polymères de préoccupation pour l'enregistrement/l'évaluation dans le cadre de REACH et l'évaluation de leur impact

2018/S 083-185970

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Environment
Adresse postale: ENV.A.5- Finance BU-9 01/005
Ville: Brussels
Code NUTS: BE
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Markets Team
Courriel: env-tenders@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3504
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance scientifique et technique pour le développement de critères à identifier et de groupes polymères de préoccupation pour l'enregistrement/l'évaluation dans le cadre de REACH et l'évaluation de leur impact

Numéro de référence: ENV.B.2/ETU/2018/0006
II.1.2)Code CPV principal
90700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contractant doit développer des critères scientifiques, qui seraient des propriétés physico-chimiques, structurelles ou toxicologiques des polymères qui peuvent être utilisées pour identifier les polymères étant potentiellement dangereux pour la santé humaine ou l'environnement dans le large groupe des substances polymères. De tels polymères seraient décrits comme des polymères à risque. Les suggestions pour grouper différents polymères à risque sur la base de propriétés partagées doivent également être incluses. En outre, le contractant doit identifier quelle caractérisation et essais toxicologiques il faudrait faire pour de tels polymères à risque dans le cadre de l'enregistrement ou de l'évaluation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Extra muros.

II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offres ouvert.

Contrat d’étude unique d'une durée de 15 mois, non renouvelable, avec un budget de 300 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir dossier d'appel d'offres (points 1.1 et 1.7 du cahier des charges).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 056-123139
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2018
Heure locale: 10:30
Lieu:

Avenue de Beaulieu 5, 1160 Bruxelles, Salle D

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres (frais non payés).

Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique à l’adresse: env-tenders@ec.europa.eu

Faute de quoi, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lui refuser l’accès aux locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’article 134.1.e) des règles d’application du règlement financier no 2015/1929 du 30.10.2015, au cours des 3 années qui suivent la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de recourir à une procédure négociée pour des services additionnels (sans publication préalable d'un avis de marché) pour de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur, à condition que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé après publication d'un avis de marché, aux conditions visées à l'article 134, paragraphe 4.

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse indiquée au point I.3. Le site Internet sera régulièrement mis à jour ; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période de soumission.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1.

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de dépôt de recours.

Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1 dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2018