Services - 186029-2022

08/04/2022    S70

France-Puteaux: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

2022/S 070-186029

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité Territoiriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres sur la ville de Puteaux

Numéro de référence: PF214300
II.1.2)Code CPV principal
64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres sur la ville de Puteaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres sur la ville de Puteaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La méthodologie adoptée par le candidat de distribution des journaux et autres imprimés municipaux / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains mis en place pour assurer efficacement la distribution des journaux et autres imprimés municipaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 246-650319
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF214300
Intitulé:

distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres sur la Ville de Puteaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kepha publicite
Adresse postale: 1/3 avenue du Bosquet
Ville: Baillet-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95560
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

compte tenu du volume incertain des commandes à intervenir, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Ces montants portent sur l'ensemble des prestations du marché.les montants minimum et maximum annuels resteront inchangés en cas de reconduction.duréele marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce trois fois maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public (correspondant à sa date de notification)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2022