Fournitures - 186031-2019

19/04/2019    S78    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Varennes-Vauzelles: Produits pétroliers, charbon et huiles

2019/S 078-186031

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Service départemental d'incendie et de secours
rue du Colonel Rimailho
Varennes-Vauzelles
58640
France
Téléphone: +33 86603764
Courriel: marches@sdis58.fr
Code NUTS: FRC12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sdis58.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant en vrac et de produits dérivés

Numéro de référence: 2018-00004
II.1.2)Code CPV principal
09200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburant en vrac et de produits dérivés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 306 230.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gasoil en vrac pour différents centres de secours du département de la Nièvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de gasoil en vrac pour différents centres de secours du département de la Nièvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 3
Prix - Pondération: 7
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits dérivés: huiles et autres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits dérivés: huiles et autres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 3
Prix - Pondération: 7
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburant pour tronçonneuses

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburant pour tronçonneuses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 3
Prix - Pondération: 7
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 241-549902
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-00004
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de gasoil pour différents centres de secours du SDIS de la Nièvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société JM Ressat
Champ Magnier
Chantenay-Saint-Imbert
58240
France
Code NUTS: FRC12

Adresse internet: http://www.ressat-fioul.fr/index.php

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 292 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-00004
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de produits dérivés: huiles et autres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société IGOL Centre
72 rue d'Alsace Lorraine
Nevers
58028
France
Code NUTS: FRC12

Adresse internet: https://www.igol.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 830.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-00004
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de carburant pour tronçonneuses

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans indication de quantités minimum ou maximum, d'une durée de 12 mois (renouvelable tacitement 2 fois, pour une durée de 12 mois, soit 3 ans maximum). Les montants indiqués sont hors taxe à valeur ajoutée, déterminés sur la durée du marché et en fonction des quantités estimatives.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 80739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 80733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
119 avenue du Maréchal Saxe
Lyon
69427
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Durée du délai de suspension avant la signature du marché public: 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre,

— référé contractuel: recours possible devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de la procédure,

— recours de pleine juridiction «Tarn-et-Garonne»: après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers au contrat, à condition que celui-ci soit susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2019