Fournitures - 186234-2017

18/05/2017    S95

France-Ferney-Voltaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

2017/S 095-186234

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM de l'Est Gessien
Adresse postale: 5 avenue des Alpes
Ville: Ferney-Voltaire
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 01210
Pays: France
Courriel: sivomeg@ccpg.fr
Téléphone: +33 450401867

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sivom-eg.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ferney-Voltaire
Adresse postale: Mairie de Ferney-Voltaire — 1 avenue Voltaire
Ville: Ferney-Voltaire
Code NUTS: FR711 Ain
Code postal: 01210
Pays: France
Courriel: claudine.bourque@ferney-voltaire.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ferney-voltaire.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Prévessin-Moëns
Adresse postale: 27 chemin de l'Église — BP 69
Ville: Prévessin-Moëns
Code NUTS: FR711 Ain
Code postal: 01280
Pays: France
Courriel: MMartinelli@prevessin-moens.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sivom-eg.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ornex
Adresse postale: 45 rue de Béjoud
Ville: Ornex
Code NUTS: FR711 Ain
Code postal: 01210
Pays: France
Courriel: igoudet@ornex.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ornex.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sivom-eg.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures administratives et scolaires.

Numéro de référence: MP2017 fournitures administratives et scolaires groupement commande
II.1.2)Code CPV principal
30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la prestation de fournitures administratives et de fournitures scolaire pour chaque membre du groupement de commande dont le SIVOM assure la coordination. Lieu d'exécution des prestations: territoire du SIVOM de l'Est Gessien.

Lot 1: fournitures administratives (papeterie, enveloppes, écriture, blocs et cahiers, petit équipement de bureau, classement) et cartouche d'impression.

Lot 2: fournitures scolaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fournitures administratives (papeterie, enveloppes, écriture, blocs et cahiers, petit équipement de bureau, classement) et cartouche d'impression

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR711 Ain
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIVOM de l'Est Gessien (communes de Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns, Ornex).

II.2.4)Description des prestations:

Voir CCP et BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est exécutoire de juin 2017 à décembre 2018 renouvelable 1 an (échéance décembre 2019 inclus) par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fournitures scolaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR711 Ain
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIVOM de l'Est Gessien (communes de Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns et Ornex).

II.2.4)Description des prestations:

Voir CCP et BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est exécutoire de juin 2017 à décembre 2018 renouvelable 1 an (échéance décembre 2019 inclus) par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2017
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2017