Fournitures - 186302-2019

19/04/2019    S78    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2019/S 078-186302

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Carcassonne
21110069800011
32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Téléphone: +33 468777111
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Fax: +33 468777426
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.carcassonne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'habillement divers

Numéro de référence: 18131
II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les services municipaux ou pour les dotations communales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, 3 opérateurs économiques pour le lot 1, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, et un opérateur économique pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Il se décompose en 11 lots.

Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi».

Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au RC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 732 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail, de signalisation et EPI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 12 000 EUR HT et un maximum de 48 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au CCAP entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité et bottes de travail

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 6 000 EUR HT et un maximum de 24 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 3 000 EUR HT et un maximum de 12 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de ville

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 8 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de sport

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 3 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protections auditives

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 5 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Police municipale: vêtements service général et maille

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 13 500 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Police municipale vêtement de dessus

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 16 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Police municipale: autres vêtements

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 12 500 EUR HT et un maximum de 25 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements publicitaires, dotations sérigraphies et broderies

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 30 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Vêtements de travail, de signalisation et EPI

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Chaussures de sécurité et bottes de travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Lyreco France
rue Alphonse Terroir 59584, Marly Cedex — marché débutant à sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Reconductible en 2020, 2021, et 2022. - Il peut être consulté à Mairie de Carcassonne, commande publique, 32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Code NUTS: FRE11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Gedivepro
127 rue Jules Bournet 03100 Montluçon — marché débutant à sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Reconductible en 2020, 2021, et 2022. — Il peut être consulté à Mairie de Carcassonne, commande publique, 32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Code NUTS: FRK11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Vêtements de ville

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Vêtements de sport

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Luna
ZA de Sautès, 6 rue du Commerce 11800 Trebes — marché débutant à sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Reconductible en 2020, 2021, et 2022. Il peut être consulté à Mairie de Carcassonne — commande publique — 32 rue Aimé Ramond-
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Code NUTS: FRJ11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Protections auditives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cevenole de protection
ZI de Montaudran — 21 impasse Didier Daurat 31400 Toulouse — marché débutant à sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Reconductible en 2020, 2021, et 2022.- il peut être consulté à Mairie de Carcassonne, commande publique, 32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Vêtements de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GK professional SAS
159 avenue Gallieni 93170 Bagnolet — marché débutant à sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Reconductible en 2020, 2021, et 2022.— il peut être consulté à Mairie de Carcassonne, commande publique, 32 rue Aimé Ramond-
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 112 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Police municipale: vêtements service général et maille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GK professional SAS
159 avenue Gallieni 93170 Bagnolet — marché débutant à sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Reconductible en 2020, 2021, et 2022- il peut être consulté à Mairie de Carcassonne, commande publique, 32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Police municipale vêtement de dessus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GK professional SAS
159 avenue Gallieni — 93170 Bagnolet — marché débutant à sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Reconductible en 2020, 2021, et 2022. Il peut être consulté à Mairie de Carcassonne - commande publique — 32 rue Aimé Ramond-
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Police municipale: autres vêtements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GK professional SAS
159 avenue Gallieni 93170 Bagnolet — marché débutant à sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Reconductible en 2020, 2021, et 2022. Il peut être consulté à Mairie de Carcassonne, commande publique, 32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Vêtements publicitaires, dotations sérigraphies et broderies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Luna
ZA de Sautès 6 rue du Commerce 11800 Trebes — marché débutant à sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Reconductible en 2020, 2021, et 2022. Il peut être consulté à Mairie de Carcassonne, commande publique, 32 rue Aimé Ramond-
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Code NUTS: FRJ11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 46754810
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 46754741

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Préfecture de Région — 2 bd Paul Peytral
Marseille
13006
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffes du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 46754810
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 46754741

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/04/2019