Services - 186334-2022

08/04/2022    S70

France-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 070-186334

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21mc0473cor -Concours Pour L'Attribution D'Un Marche Negocie De Maitrise D'Oeuvre - extension Et Restructuration Du Groupe Scolaire De La Commune De Mons-

Numéro de référence: 21mc0473cor
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de son projet d'aménagement du coeur de village, la commune de Mons souhaite proposer un projet d'extension/restructuration de son groupe scolaire qui est au centre de cette recomposition urbaine. La commune de Mons souhaite relocaliser les 6 classes de son école élémentaire dans un bâtiment neuf en remplacement des actuels préfabriqués.le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 450 000,00 euro(s) Ht (valeur septembre 2021) hors mobilier, et permettra de répondre à la réglementation environnementale Re 2020

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 203 290.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre de son projet d'aménagement du coeur de village, la commune de Mons souhaite proposer un projet d'extension/restructuration de son groupe scolaire qui est au centre de cette recomposition urbaine. La commune de Mons souhaite relocaliser les 6 classes de son école élémentaire dans un bâtiment neuf en remplacement des actuels préfabriqués.le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 450 000,00 euro(s) Ht (valeur septembre 2021) hors mobilier, et permettra de répondre à la réglementation environnementale Re 2020

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 186-484352
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0190
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Tocrault & Dupuy Architectes (Mandataire) / Sas Isao / Satec Ingenierie / Sept / Emacoustic
Adresse postale: 101 Rue Achille Viadieu
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 203 290.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- Forfait provisoire de rémunération : 166 460,00 euro(s) Ht- mission complémentaire :- mission complémentaire Opc - montant forfaitaire et définitif = 20 300 euro(s) Ht- mission complémentaire Ssi - montant forfaitaire et définitif = 2 900 euro(s) Ht- mission complémentaire Std - montant forfaitaire et définitif = 4 350 euro(s) Ht- mission complémentaire d'études d'exécution partielle portant sur la fourniture d'un détailquantitatif prévisionnel - montant forfaitaire et définitif = 4 640 euro(s) Ht- mission complémentaire synthèse- montant forfaitaire et définitif= 4 640,00 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2022