Services - 186413-2022

08/04/2022    S70

France-Lyon: Services d'ingénierie

2022/S 070-186413

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'études et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en lien avec les thématiques eaux usées, eaux pluviales et Gemapi sur le territoire de la Métropole de Lyon - 6 lots

Numéro de référence: 21-Eau-055
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les marchés portent sur des prestations d'études et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en lien avec les thématiques eaux usées, eaux pluviales et Gemapi sur le territoire de la Métropole de Lyon

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hydraulique fluviale et pluviale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement..., dans les domaines de l'assainissement pluvial, des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, du ruissellement (naturel, agricole, urbain...) et de l'hydraulique à surface libre (volet inondation pour les cours d'eau notamment). L'Ensemble de ces thématiques est regroupée sous la terminologie " hydraulique fluviale ou pluviale "

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 100 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 400 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

systèmes d'assainissement et leurs bassins versants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement..., dans les domaines de l'assainissement (collecte / traitement - en considérant les usagers domestiques et non domestiques ), le pluvial (volet qualitatif et quantitatif), le ruissellement, les usages des territoires et les milieux aquatiques

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 160 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 2 000 000,00 euro(s) HtIl est envisagé d'attribuer ce lot à 3 attributaire(s) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

études environnementales et d'incidence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études environnementales ou d'incidence, la réalisation de dossiers réglementaires au titre du Code de l'environnement, l'assistance et le conseil à la maîtrise d'ouvrage pour la définition de ces études, enquêtes..., dans les domaines de l'assainissement, de la gestion des eaux pluviales, du ruissellement et de la gestions des milieux naturels et prévention des inondations

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 100 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 400 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement... Dans les domaines de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Le champ d?intervention est élargi au volet ouvrage de gestion des eaux pluviales dans sa thématique d?intégration paysagère fondée sur la nature

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 200 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

études relatives aux stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et pluviales

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

ce marché porte sur la réalisation d'études relatives aux stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et pluviales de la Métropole de Lyon, gérées par le service Pag (pilotage assainissement Gemapi) de la Direction adjointe de l'eau. Il pourra s'agir :- d'études diagnostiques sur l'état ou le fonctionnement d'ouvrages existants ;- d'" études techniques amont "Destinées à définir techniquement et financièrement un projet d'aménagements d'installations existantes afin d'en optimiser le fonctionnement voire de construction intégrale d'ouvrages d'assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 150 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 1 500 000,00 euro(s) HtIl est envisagé d'attribuer ce lot à 3 attributaire(s) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pilotage des systèmes d'information assainissement / Gemapi

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique technique ou fonctionnelle sur des domaines d'informatique industrielle et de gestion du Si assainissement / Gemapi de la direction adjointe de l'eau et assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 50 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 193-502886
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-101
Lot nº: 1
Intitulé:

hydraulique fluviale et pluviale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sepia Conseils / Egis Eau
Adresse postale: 53 Rue De Turbigo
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-100
Lot nº: 2
Intitulé:

systèmes d'assainissement et leurs bassins versants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: prolog Ingenierie
Adresse postale: 5 rue de Metz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-100
Lot nº: 2
Intitulé:

systèmes d'assainissement et leurs bassins versants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege Suez Consulting / Sepia Conseil
Adresse postale: batiment Universaone
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-100
Lot nº: 2
Intitulé:

systèmes d'assainissement et leurs bassins versants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia Villes & Territoires / Aegir
Adresse postale: agence de Lyon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69425
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-99
Lot nº: 3
Intitulé:

études environnementales et d'incidence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege Suez Consulting
Adresse postale: batiment Universaone
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-98
Lot nº: 4
Intitulé:

gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia Villes & Territoires / Prolog Ingenierie
Adresse postale: agence de Lyon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69425
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-97
Lot nº: 5
Intitulé:

études relatives aux stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia Villes & Territoires / Selas Parisi
Adresse postale: agence de Lyon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69425
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-97
Lot nº: 5
Intitulé:

études relatives aux stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-97
Lot nº: 5
Intitulé:

études relatives aux stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: naldeo / Naldeo Stategies Publiques / Nng Avocats
Adresse postale: 55 rue de la Vileltte
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-96
Lot nº: 6
Intitulé:

pilotage des systèmes d'information assainissement / Gemapi

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: interfaces Solutions
Adresse postale: 25 rue Desaix
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dates d'attribution sont les dates de notification.Les marchés sont conclus pour 2 ans fermes & reconductibles 1 fois 2 ans.Les montants indiqués sont les maximum ( euro(s) Ht) sur la durée totale.Les marchés sont consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h & 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés(117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail (eau.marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art.l.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,no358994

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2022