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Fournitures - 186487-2021

16/04/2021    S74

France-Bagneux: Fournitures jetables pour restauration

2021/S 074-186487

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Dravera, https://www.marches-securises.fr/
Ville: Bagneux
Code NUTS: FR France
Code postal: 92220
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches@mairie-bagneux.fr
Téléphone: +33 142316000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bagneux92.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de conditionnement et de matériels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux

Numéro de référence: REST2102
II.1.2)Code CPV principal
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de conditionnement et de materiels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux.

La ville de Bagneux s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics écoresponsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Barquette en polypropylène et écoresponsable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Ville de de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no 1: barquette en polypropylène et écoresponsable.

Les barquettes doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le candidat remettra dans son offre le certificat d'alimentarité.

Le candidat remettra la fiche technique de chaque barquette listée dans le BPU.

Les barquettes doivent pouvoir être utilisés dans des fours de remise en température, jusqu'à 130o C.

Les barquettes biodégradables/compostables doivent être composées de matériaux 100 % compostables (home compost).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché s'il le souhaite et notifier la décision, au plus tard trois mois avant la fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étiquette, film conventionnel écoresponsable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Ville de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no 2: étiquette et film.

Le candidat remettra la fiche technique de chaque barquette listée dans le BPU. Les films et étiquettes doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le film de scellage conventionnel doit avoir une épaisseur de 45 microns minimum. Le film monomat doit avoir une épaisseur de 25 microns minimum.

Description étiquette: étiquette blanche, excellente qualité d'impression, très bonne adhésion. Dimension: 53x60mm/diamètre du mandrin 76 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraion / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché s'il le souhaite et notifier la décision, au plus tard trois mois avant la fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produit à usage unique écoresponsable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Ville de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.

II.2.4)Description des prestations:

Les produits doivent être conformes à la réglementation en vigueur (arrêt du plastique).

Le candidat remettra dans son offre le certificat d'alimentarité.

Le candidat remettra la fiche technique de chaque produit listé dans le BPU.

Les produits d'attaque (produits dits «d'appel», «d'entrée de gamme», «de bas de gamme» ou équivalents) seront à exclure.

Les produits seront conformes aux descriptions des fiches techniques jointes à l'offre.

La qualité des produits proposés est un critère de jugement des offres. Les candidats sont informés que les échantillons fournis lors de la consultation feront l'objet de tests et que la note qui leur sera attribuée à l'issue de cette période d'essai fera partie intégrante de la notation finale.

Le titulaire de chaque lot devra veiller à disposer d'un approvisionnement suffisant pour faire face aux délais de livraison pour lesquels il s'est engagé.

D'un point de vue général, les fournitures objets de l'accord-cadre doivent être conformes aux normes applicables en France.

D'un point de vue particulier, les spécifications techniques de chacune des fournitures sont définies par les normes nationales (ou autres normes reconnues équivalentes) en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché s'il le souhaite et notifier la décision, au plus tard trois mois avant la fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir RC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir RC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir RC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021