Services - 186547-2020

22/04/2020    S79

France-Paris: Services de serrurerie

2020/S 079-186547

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Opéra national de Paris
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: contrats-publics@operadeparis.fr
Téléphone: +33 140011943
Fax: +33 140018150

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.operadeparis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-contrats.operadeparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-contrats.operadeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-contrats.operadeparis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Présentation et production de spectacles vivants — diffusion des œuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à des prestations de serrurerie industrielle pour la construction de décors de spectacles

Numéro de référence: AC-20-DTB-017
II.1.2)Code CPV principal
98395000 Services de serrurerie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet d'établir un accord-cadre entre l'Opéra national de Paris et des opérateurs économiques.

Cet accord sera la base de mises en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre pour la conclusion de marché subséquents ayant pour objet des prestations de serrurerie industrielle en vue de la construction de décors de spectacles, dont le besoin est défini de façon générale au sein de l'accord-cadre et dont les spécifications techniques particulières seront fixées dans les documents particuliers des marchés subséquents. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins identifiés par l'opéra. Les titulaires de l'accord-cadre pourront être consultés pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre telle que précisée ci-après, selon les conditions et modalités de mise en concurrence déterminées au sein de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Les prestations du marché seront exécutées principalement sur les sites de l'opéra national de Paris. Cf. Cahier des caractéristiques et modalités d'exécution (CCME) de l'accord-cadre.

II.2.4)Description des prestations:

Cf. documents de la consultation — l'accord-cadre est passé avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de l'analyse, un classement sera réalisé. Seuls les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront retenus en tant que titulaire de l'accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire pour chaque consultation réalisée. Les prestations sont financées par le budget de l'opéra national de Paris. Le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2020