Marché de travaux - 186600-2015

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30/05/2015    S103

France-Trois-Bassins: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

2015/S 103-186600

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Trois-Bassins
Numéro national d'identification: 21974023000012
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle
Ville: Trois Bassins
Code postal: 97426
Pays: France
À l'attention de: M. le maire de la commune de Trois-Bassins
E-mail: sec.gen2@wanadoo.fr
Téléphone: +262 262241185
Fax: +262 262246468

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Commune de Trois-Bassins
Numéro national d'identification: 21974023000012
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle
Ville: Trois-Bassins
Code postal: 97426
Point(s) de contact: Service marchés
À l'attention de: M. le maire de la commune Trois-Bassins
E-mail: sec.gen2@wanadoo.fr
Téléphone: +262 262241185
Fax: +262 262246468

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Société d'équipement du département de la Réunion (Sedre)
Adresse postale: 53 rue de Paris, BP 40172
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Point(s) de contact: Direction du développement
À l'attention de: M. le directeur général
E-mail: batiments@sedre.fr
Téléphone: +262 262947600
Fax: +262 262215570
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_27q2O3-c1M

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction du pôle d'activités culturelles et sportives de Trois-Bassins.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Trois-Bassins, 97426 Trois-Bassins.

Code NUTS FR940 Réunion

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de construction neuve d'un pôle d'activités culturelles et sportives comprenant une médiathèque, des bureaux, une salle multi-activités et spectacles.

Les caractéristiques principales du projet seront: accueil/information: 192 m2; section adultes/ados: 211 m2; section jeunesses: 164 m2; section audio visuel multimédias: 64 m2; patio: 379 m2; administration/services internes: 402 m2; pôle culturel associatif: 107 m2; pôle communal: 99 m2; espaces extérieurs: 953 m2; auditorium-atrium: 490 m2; pôle sportif: 250 m2.

Les traitements paysagers, les mobiliers et équipements d'usage, la signalétique.
Le marché prévoit la réalisation des travaux en 2 tranches:
1 tranche ferme.
1 tranche conditionnelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels, 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
1 Démolition — VRD — espaces verts:
CPV principal: 45111291-4 CPV supplémentaire: 45111100-9.
2 Gros œuvre — revêtements durs — divers:
CPV principal: 45210000-2 CPV supplémentaire: 45431000-7.
3 Charpente — couverture — bardage (zinc):
CPV principal: 45261000-4 CPV supplémentaire: 45262650-2 / 45320000-6.
4 Étanchéité:
CPV principal: 45261420-4.
5 Menuiseries extérieures aluminium:
CPV principal: 45421000-4 CPV supplémentaire: 45441000-0.
6 Métallerie:
CPV principal: 45421140-7.
7 Menuiseries intérieurs — divers:
CPV principal: 45421100-5.
8 Cloisons sèches — faux plafonds — isolation:
CPV principal: 45324000-4.
9 Peinture — revêtements souples — divers:
CPV principal: 45430000-0 CPV supplémentaire: 45442100-8.
10 Electricité Cf/Cf:
CPV principal: 45310000-3 CPV supplémentaire: 45311200-2.
11 Plomberie — sanitaires — protection incendie:
CPV principal: 45330000-9 CPV supplémentaire: 45332400-7 / 45343000-3.
12 Traitement d'air — ventilation — climatisation:
CPV principal: 45331200-8.
13 Ascenseur:
CPV principal: 45313100-5.
14 Mobiliers — divers:
CPV principal: 45421000-4 CPV supplémentaire: 45316000-5.
15 Équipements scéniques:
CPV principal: 45300000-0.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 Démolition-VRD-espaces verts
1)Description succincte
Lot 1 Démolition-VRD-espaces verts.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45111100 Travaux de démolition

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 Gros œuvre-revêtements durs-divers
1)Description succincte
Lot 2 Gros œuvre-revêtements durs-divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45431000 Carrelages

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 Charpente-couverture-bardage (zinc)
1)Description succincte
Lot 3 Charpente-couverture-bardage (zinc).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45262650 Travaux de bardage, 45320000 Travaux d'isolation

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4 Étanchéité
1)Description succincte
Lot 4 Étanchéité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261420 Travaux d'étanchéification

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Lot 5 Menuiseries extérieures aluminium
1)Description succincte
Lot 5 Menuiseries extérieures aluminium.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000 Travaux de menuiserie, 45441000 Travaux de vitrerie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Lot 6 Métalleries
1)Description succincte
Lot 6 Métalleries.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Lot 7 Menuiseries intérieurs-divers
1)Description succincte
Lot 7 Menuiseries intérieurs-divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Lot 8 Cloisons sèches-faux plafonds-isolation
1)Description succincte
Lot 8 Cloisons sèches-faux plafonds-isolation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Lot 9 Peinture-revêtements souples-divers
1)Description succincte
Lot 9 Peinture-revêtements souples-divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442100 Travaux de peinture

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Lot 10 Électricité Cf/Cf
1)Description succincte
Lot 10 Électricité Cf/Cf.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Lot 11 Plomberie-sanitaires-protection incendie
1)Description succincte
Lot 11 Plomberie-sanitaires-protection incendie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Lot 12 Traitement d'air-ventilation-climatisation
1)Description succincte
Lot 12 Traitement d'air-ventilation-climatisation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Lot 13 Ascenseur
1)Description succincte
Lot 13 Ascenseur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: Lot 14 Mobiliers-divers
1)Description succincte
Lot 14 Mobiliers-divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000 Travaux de menuiserie, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: Lot 15 Équipements scéniques
1)Description succincte
Lot 15 Équipements scéniques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Avance: le taux de l'avance est fixé à 5 % (Cf. articles 87 à 90 du CMP).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: article 106 à 111 inclus du CMP / paiement: article 86 à 98 inclus du CMP.
Délai global de paiement: 30 jours dès réception des demandes de paiement.
Modalités de paiement: règlement suivant l'avancement des travaux, par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les prix sont révisables.
Intérêts moratoires: taux d'intérêt légal (taux marginal de la BCE) augmenté de 8 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme conjointe d'entreprises (dans lequel le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du pouvoir adjudicateur).
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés seront conclus:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints (mandataire clairement identifié).
Il est rappelé qu'une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:
1 Une lettre de candidature (formulaire Dc1).
2 Accompagné d'un K-bis (datant de — de 3 mois) où pour les prestataires crées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 Une déclaration sur l'honneur (cf. Dc1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
NB 1: Il est demandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 nouveaux modèles.

Disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

5 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (formulaire Dc2):
Expérience: référence ou liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,
Capacités techniques et professionnelles: liste des ressources humaines et des moyens matériels du candidat, et les justifications particulières
Capacités financières: à renseigner à la rubrique D1 du formulaire Dc2.
6 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
7 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2, 3, 4 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références requises: (sauf à l'indiquer dans le Dc2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Important: si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 du CMP et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (tels une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, des bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi) ou par des références adaptées (notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références requises: (Sauf à l'indiquer dans le Dc2).
Une déclaration et tous justificatifs concernant:
La preuve de la capacité professionnelle et technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la production:
— de références de moins de 5 ans de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:
— le cas échéant, de compétences adaptées ou de justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Au titre des justifications particulières, les certificats de qualifications professionnelles, les certificats de qualité,
— des moyens humains: déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— des moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché.
Cette liste n'étant pas exhaustive, l'entreprise soumissionnaire produira tout document susceptible d'éclairer sa «candidature».
Important: l'attention des entreprises soumissionnaires est attirée sur ce que l'insuffisance ou l'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature ne sera pas sanctionnée par le rejet de leur candidature. Le pouvoir adjudicateur déterminera, au regard de l'ensemble des autres éléments, si l'entreprise a ou non la capacité d'exécuter le marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuiera pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. La valeur technique des prestations. Pondération 55

2. Le prix des prestations. Pondération 45

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015 97423 T 002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.7.2015 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Autre: Français exclusivement.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Détails au règlement de la consultation.
Retrait du dossier:
Le dossier de consultation sur support physique (cd-rom) peut être obtenu gratuitement après en avoir fait la demande par télécopie 2 jours à l'avance, à l'adresse et point de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus indiqués au présent.
Dossier de candidature:
Un modèle d'acte de candidature est mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation et figure au dossier.
Nota bene: afin d'optimiser le travail d'examen de la Commission d'appels d'offres, il est demandé aux candidats de produire le cadre de décomposition des prestations à prix global et forfaitaire sous format numérique (.pdf et .xls) et le Mémoire justificatif sous format numérique (.pdf ou .doc) sur 1 cd-rom/usb.
dispositions spécifiques à la dématérialisation:

En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0262 24 11 85 ou par mail à sec.gen2@wanadoo.fr

Informations d'ordre administratif et technique (en complément de la rubrique I.1.1 annexe A i du présent):
Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:
— par écrit (lettre, télécopie),

— ou sur l'adresse de la plateforme: http://www.achatpublic.com

— (rubrique «questions/réponses» pour l'affaire concernée).
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres.
Les réponses à leurs demandes seront communiquées par le pouvoir adjudicateur, huit (08) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera transmise après cette date.
Nota bene: les candidats se doivent de signaler toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambigüité qu'ils pourraient constater dans les documents faisant partie de la présente consultation. Dans cette éventualité, ils devront en référer par écrit à l'adresse et point de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus indiqués au présent.
Insertion professionnelle par l'activité économique:
La commune de Trois-Bassins a décidé, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable en partenariat avec ses prestataires de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics dans le cahier des charges des divers projets de marchés pour les lots 1 et 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.5.2015