Services - 186663-2020

22/04/2020    S79

France-Paris: Services de médecine du travail

2020/S 079-186663

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique- Hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de L'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75651
Pays: France
Point(s) de contact: Direction générale, cellule marché
Courriel: Ghps.marche@psl.aphp.fr
Téléphone: +33 142176182
Fax: +33 142176090

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aphp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570656&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Surveillance médicale du personnel médical et non médical des sites Saint-Antoine et Tenon, établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université

Numéro de référence: AP-HP.SU20-015
II.1.2)Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Surveillance médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) des sites Saint-Antoine et Tenon, établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 ETP — site Saint-Antoine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

184 rue du faubourg Saint-Antoine — 75012 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Surveillance médicale du personnel médical et non médical du site de Saint-Antoine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1 ETP — site Tenon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

4 rue de la Chine — 75020 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Surveillance médicale du personnel médical et non médical du site de Tenon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

0,60 ETP —site Saint-Antoine et 0,40 ETP — site Tenon

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris 12e et Paris 20e.

II.2.4)Description des prestations:

Surveillance médicale du personnel médical et non médical des sites Saint-Antoine et Tenon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'URSSAF. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— imprimé DC2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— imprimé DC2.

Inscription au Conseil national de l'ordre des médecins et titulaire du CES de médecin du travail.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés seront conclus à compter de la date de notification pour une durée de douze mois renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois. La date limite pour toute question est fixée au 18.5.2020 à 16 h 00. Délai de validité des offres: 180 jours. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants:

— l'acte d'engagement par lot complété, accompagné de son annexe financière,datés et signés électroniquement.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.

— l'annexe 1 (cadre de réponse technique) joint au cahier des clauses techniques particulières daté et signé électroniquement.

Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. — l'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français;

— le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement;

— l'attestation de visite obligatoire;

— imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques;

— un RIB ou RIP;

— une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale.

— le manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à

L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:

1) Critère 1: la valeur technique de l'offre notée sur 40 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 % selon la décomposition suivante:

— organisation: 50 points;

— remplacement en cas d'absence du médecin du travail: 10 points;

— méthodologie: 40 points;

2) Critère 2: la valeur financière est notée sur 60 points. Le principe de notation retenu est le suivant:

— il est considéré que l'offre conforme et moins-disante sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 60.

Pour les offres conformes suivantes, le coefficient correspondant à l'écart constaté entre celles-ci et l'offre la moins-disante, arrondi à 5 décimales vient minorer la note. D'autant par conséquent, la formule de pondération, pour calculer la note, s'exprime comme suit:

[Offre la moins-disante (A)/Offre à analyser (B) × note maximale (60].

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 14459400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2020