Services - 186886-2020

22/04/2020    S79    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services sociaux administratifs

2020/S 079-186886

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: France compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Appelsdoffres@francecompetences.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.francecompetences.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de conseil en évolution professionnelle (sécurisation d'un dispositif)

Numéro de référence: 2019-12-16
II.1.2)Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation d'un dispositif CEP. Les services associés aux unités d'œuvre du service de CEP, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 17 448 619.00 EUR / Offre la plus élevée: 53 682 887.50 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — prestations de sécurisation d'un dispositif CEP en France Métropolitaine (hors DROM COM)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur un ou plusieurs des lots de l'accord-cadre CEP no 2019-04-04 survenant en France Métropolitaine (hors DROM COM).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — prestation de sécurisation d'un dispositif CEP dans les DROM COM (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France (DROM COM).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot a pour objet d'intervenir en cas de défaillance ou de difficulté rencontrée sur un ou plusieurs des lots des accords-cadres no 2019-04-04 et 2019-10-11 survenant dans les DROM COM (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 236-579000
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-12-16
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 — prestations de sécurisation d'un dispositif CEP en France Métropolitaine (hors DROM COM)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: https://tingari.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Catalys conseil
Adresse postale: 1 A rue Louis Braille — bât. 1
Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 35136
Pays: France

Adresse internet: https://www.catalys-conseil.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID Formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Ville: Lille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59000
Pays: France

Adresse internet: http://www.id-formation.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 448 619.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-12-16
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 — prestations de sécurisation d'un dispositif CEP en France Métropolitaine (hors DROM COM)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fédération nationale des CIBC
Adresse postale: 2 place de la Liberté
Ville: Vichy
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 03200
Pays: France

Adresse internet: http://cibc.net/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93600
Pays: France

Adresse internet: https://www.envergure.eu/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Retravailler dans L'Ouest (RWO)
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Ville: Nantes
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 44300
Pays: France

Adresse internet: https://www.retravailler-ouest.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 avenue Olivier Métra
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75020
Pays: France

Adresse internet: https://www.retravailler.org/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 801 808.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-12-16
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 — prestations de sécurisation d'un dispositif CEP en France Métropolitaine (hors DROM COM)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Altedia
Adresse postale: Tour Cristal, 7-11 quai André Citroën
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France

Adresse internet: https://www.lhh.com/lhhaltedia/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adecco France
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69100
Pays: France

Adresse internet: https://www.adecco.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 432 460.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-12-16
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2 — prestation de sécurisation d'un dispositif CEP dans les DROM COM (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots techniques no 3 et 4 «sécurisation du dispositif" de la consultation no 2019-10-11 (avis de marché le 13.10.2019 au BOAMP sous le no 19-155029, le 16.10.2019 au JOUE sous le no 2019/s200-486500 et le 13.10.2019 sur le profil acheteur sous le no 3453790, avis rectificatif le 16.11.2019 au BOAMP sous le no 19-171724, le 16.11.2019 sur le profil acheteur www.achatpublic.com — sous le no 3465950. pour le lot no 1, le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec trois titulaires qui s'exécute par le biais de bons de commande, sans engagement minimal en quantité, et sans engagement maximal en valeur ou en quantité. Il pourra également ponctuellement être traité par marchés subséquents qui pourront eux-mêmes éventuellement comprendre une part de prestations à bons de commande. Pour le lot no 2, la procédure de passation est déclarée infructueuse en raison d'une absence de candidature ou d'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2020