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Fournitures - 186970-2016

02/06/2016    S105

France-Annecy: Appareils ménagers électriques

2016/S 105-186970

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: Direction de la construction et des services généraux — service des marchés, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
Ville: Annecy
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpcoordination@cg74.fr
Téléphone: +33 450335055
Fax: +33 450698644
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hautesavoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.hautesavoie.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Departement De La Haute-Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23, rue de la Paix (1er étage — bureau 111), Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France
Téléphone: +33 450332132
Courriel: DCPFour-Serv@hautesavoie.fr
Fax: +33 450332145
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de machines à café neuves pour les Services Départementaux de la Haute Savoie.

Numéro de référence: 16s0134
II.1.2)Code CPV principal
39710000 Appareils ménagers électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations exigées du titulaire du marché comprennent:

— la location de 2 types de machines: des machines « petit modèle », d'une part et des machines « grand modèle » pouvant être reliées au réseau d'eau, d'autre part;

— la fourniture des machines dont les caractéristiques figurent au bordereau de Prix unitaires, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières;

— la livraison des machines aux adresses indiquées sur les bons de commande (Annecy et Haute-Savoie) et dont une liste indicative figure à l'annexe du présent cahier des Clauses Administratives Particulières;

— l'installation (y compris le branchement au réseau d'eau pour les machines « grand modèle ») et la location des machines;

— l'entretien, la réparation des machines (y compris pièces, main d'oeuvre et déplacement);

— la formation des utilisateurs appelés à se servir de chacune des machines, d'une durée d'1 heure.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 195 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711310 Cafetières électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations exigées du titulaire du marché comprennent:

— la location de 2 types de machines: des machines « petit modèle », d'une part et des machines « grand modèle » pouvant être reliées au réseau d'eau, d'autre part;

— la fourniture des machines dont les caractéristiques figurent au bordereau de Prix unitaires, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières;

— la livraison des machines aux adresses indiquées sur les bons de commande (Annecy et Haute-Savoie) et dont une liste indicative figure à l'annexe du présent cahier des Clauses Administratives Particulières;

— l'installation (y compris le branchement au réseau d'eau pour les machines « grand modèle ») et la location des machines;

— l'entretien, la réparation des machines (y compris pièces, main d'oeuvre et déplacement);

— la formation des utilisateurs appelés à se servir de chacune des machines, d'une durée d'1 heure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service Après vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 195 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Les paiements interviennent à terme échu, par trimestre civil, le 1er jour de chaque trimestre et au prorata de l'installation pour le 1er et le dernier trimestre pour les machines acquises en cours d'année.

Une avance pourra être versée, d'un montant égal à 17 500 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

Annecy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum:

— montant minimum sur 4 ans: 70 000 euro(s) HT

— montant maximum sur 4 ans: 195 000 euro(s) HT

A titre purement indicatif, une première commande de 42 machines sera effectuée dès le début de l'accord cadre (29 machines « petit modèle » et 13 machines « grand modèle »).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2016