Fournitures - 187022-2023
29/03/2023    S63

France-Nantes: Sutures chirurgicales

2023/S 063-187022

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone: +33 240846887
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de dispositifs medicaux pour ligatures - sUTURES - plaques de renfort de paroi

Numéro de référence: MSMC-22066
II.1.2)Code CPV principal
33141121 Sutures chirurgicales
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de dispositifs medicaux pour ligatures - sUTURES - plaques de renfort de paroi

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 061 104.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de dispositifs médicaux pour ligatures - sutures - plaques de renfort de paroi

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141121 Sutures chirurgicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

chu de NANTES

II.2.4)Description des prestations:

3 lots Fourniture de dispositifs médicaux pour ligatures - sutures - plaques de renfort de paroi

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable en vertu de l'article R.2122-2 1° du Code de la commande publique.Aucune offre appropriée n'ayant été reçue lors de l'appel d'offres initiale pour les lots concernés

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230066
Lot nº: 30
Intitulé:

tirette pvc pour canule de cec

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: peters surgical
Adresse postale: 1 Cours de l'ile Seguin
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR France
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 179 041.89 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 179 041.89 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230067
Lot nº: 53
Intitulé:

feutres et tampons en ptfe pour renfort desutures en chirurgie cardiaque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: becton dickinson
Adresse postale: 11, rue Aristide Bergès - bP 4
Ville: Le Pont-de-Claix
Code NUTS: FR France
Code postal: 38801
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 56 416.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 56 416.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230068
Lot nº: 57
Intitulé:

consommables pour pompe pour hysteroscopie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: slg medical
Adresse postale: 24 rue clement,
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 33000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 82 456.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 82 456.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Les marchés sont conclus à compter du 16/03/2023 jusqu'au 29 février 2024. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois par période d'un an, soit jusqu'au 28 février 2027.L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il est conclu avec ou sans minimum mais un maximum en quantité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)* Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2023