Services - 187052-2019

19/04/2019    S78    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Schœlcher: Services de contrôle légal des comptes

2019/S 078-187052

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Societe immobilière de la Martinique
30318852800010
avenue du Petit Paradis
Schœlcher
97233
France
Point(s) de contact: M. le directeur général de la SI.MAR
Téléphone: +33 596592700
Courriel: servicemarches@simar.mq
Fax: +33 596630163
Code NUTS: FRY2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.simar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maintenance des aires de jeux et/ou des équipements sportifs du parc immobilier de la SI.MAR

II.1.2)Code CPV principal
79212300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maintenance des aires de jeux et/ou des équipements sportifs du parc immobilier de la SI.MAR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 1— Centre Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Zone 1: résidences situées dans le Centre Nord de la Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Ozone 1: Centre Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité y compris la valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sauf dénonciation expresse de l'une des parties signifiée à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois avant la date d'échéance. Au total, la durée du marché ne pourra pas excéder 3 ans au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La zone concernée par le présent règlement figure en annexe du CCTP. Le contractant sera réputé avoir pris connaissance, préalablement à l'établissement de son offre, de la consistance des zones, et avoir ainsi soumissionné en toute connaissance de cause, de sorte qu'aucune réclamation portant sur la consistance de ces zones ne sera valablement accueillie après remise de I'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Zone 2: résidences situées dans le Centre de la Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Ozone 2: Centre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualite y compris la valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sauf dénonciation expresse de l'une des parties signifiée à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois avant la date d'échéance. Au total, la durée du marché ne pourra pas excéder 3 ans au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La zone concernée par le présent règlement figure en annexe du CCTP. Le contractant sera réputé avoir pris connaissance, préalablement à l'établissement de son offre, de la consistance des zones, et avoir ainsi soumissionné en toute connaissance de cause, de sorte qu'aucune réclamation portant sur la consistance de ces zones ne sera valablement accueillie après remise de I'offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 3: Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Zone 3: résidences situées dans le Sud de la Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Ozone 3: Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualite y compris la valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sauf dénonciation expresse de l'une des parties signifiée à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois avant la date d'échéance. Au total, la durée du marché ne pourra pas excéder 3 ans au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La zone concernée par le présent règlement figure en annexe du CCTP. Le contractant sera réputé avoir pris connaissance, préalablement à l'établissement de son offre, de la consistance des zones, et avoir ainsi soumissionné en toute connaissance de cause, de sorte qu'aucune réclamation portant sur la consistance de ces zones ne sera valablement accueillie après remise de I'offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Toutefois, le mandataire demeure solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de regroupement, chacun des membres du groupement doit transmettre les mêmes documents administratifs exigés à

l'article 4 du règlement de consultation. En cas de demande de sous-traitance, lors du dépôt de l'offre, le ou les candidat (s) devront fournir une déclaration mentionnée à l'article 4.8 du présent règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— le marché est conclu, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sauf dénonciation expresse de l'une des parties signifiée à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois avant la date d'échéance.au total, la durée du marché ne pourra pas excéder 3 ans au maximum.

La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est le 1.10.2019.

Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: conformément à l'article 5 du RDC.

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur: https://www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Cité judiciaire, boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Fort-de-France
97200
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance
Cité judiciaire, boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Fort-de-France
97200
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2019