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Fournitures - 187095-2021

16/04/2021    S74

France-Bordeaux: Sel de déneigement

2021/S 074-187095

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fondants routiers pour le département de la Gironde référence 1952

Numéro de référence: 20ff-Tdi-1330-G
II.1.2)Code CPV principal
34927100 Sel de déneigement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l'entretien du réseau routier départemental.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 6 020.00 EUR / Offre la plus élevée: 64 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel en vrac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel en sac

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 212-516142
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.0405
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de sel en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadrimex sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Ville: Cavaillon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.0406
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de sel en sac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadrimex sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Ville: Cavaillon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde — service de la commande publique — Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 33074 Bordeaux Cedex — Tél. +33 0556993333 — dgar-dasj-scp@gironde.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel possible jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat.

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021