Services - 187176-2022

08/04/2022    S70

France-Villers-lès-Nancy: Services de restauration scolaire

2022/S 070-187176

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Villers-Lès-Nancy
Ville: Villers-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54600
Pays: France
Courriel: marchespublics@villerslesnancy.fr
Téléphone: +33 383921212
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villerslesnancy.fr/fr/accueil.html
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508018&orgAcronyme=villers
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508018&orgAcronyme=villers
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508018&orgAcronyme=villers
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accords-Cadre relatifs à la restauration collective

Numéro de référence: 30032022
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accords-Cadre relatifs à la restauration collective

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 380 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration scolaire, périscolaire et ALSH

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est traité à bons de commande mono-attributaire pour un montant maximum annuel de 350 000euro (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 15/07/2022
Fin: 14/07/2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu compter du 15 juillet 2022 pour une durée de 1 an.

Ensuite, il pourra être renouvelé pour une durée de 1 an tacitement 3 fois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration pour les crèches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

restauration pour les crèches

l'accord-cadre est traité à bons de commande mono-attributaire pour un montant maximum annuel de 45 000euro (H.T.)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 15/07/2022
Fin: 14/07/2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu compter du 15 juillet 2022 pour une durée de 1 an.

Ensuite, il pourra être renouvelé pour une durée de 1 an tacitement 3 fois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration pour les résidences autonomie et portage des repas à domicile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

villers-Lès-Nancy

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre traité à bons de commande mono-attributaire pour un montant annuel maximum de 200 000euro (H.T.).

Le marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la Ville (résidences autonomie) et le CCAS de Villers-Lès-Nancy (portage des repas)

le coordonnateur est la Ville de Villers-Lès-Nancy. Il est habilité à lancer la procédure de passation, signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement sera ensuite responsable de l'exécution du marché à hauteur de ses besoins.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 15/07/2022
Fin: 14/07/2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu compter du 15 juillet 2022 pour une durée de 1 an.

Ensuite, il pourra être renouvelé pour une durée de 1 an tacitement 3 fois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les conditions de participation et critères d'analyse sont définies par le règlement de la consultation.

"echantillons-repas test" pour le lot 3 "Restauration résidences autonomie et portage des repas ", le candidat devra livrer gratuitement 4 plateaux repas identiques pour le 17 mai 2022 à la Résidence autonomie paul adam avant 10h30 (1 Rue Jean-Giraudoux, 54600 Villers-Lès-Nancy), dans les conditions précisées au RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 03/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5, place de la Carrière CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 3174343
Fax: +33 3174350
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5, place de la Carrière CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 3174343
Fax: +33 3174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2022