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Fournitures - 187226-2021

16/04/2021    S74

France-Limoges: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

2021/S 074-187226

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87022
Pays: France
Courriel: Eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 555105010
Fax: +33 555105054
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Matériaux nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure

Numéro de référence: ECLPN_1904
II.1.2)Code CPV principal
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) - AB06 - AB24 - AA02
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Matériaux nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 440.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métaux en feuilles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44170000 Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Métaux en feuilles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Profilés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44334000 Profilés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Profilés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Diversité de la gamme proposée dans le catalogue / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le catalogue fournisseur avec l'ensemble de la gamme des produits décrits au CCTP 1904 était demandé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneaux en dérivés du bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191100 Contreplaqué
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Panneaux en dérivés du bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneaux stratifiés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191200 Bois stratifié
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Panneaux stratifiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtement de sol

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Revêtement de sol.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un échantillon était demandé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nez de marche

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14721000 Aluminium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Nez de marche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Textile

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39500000 Articles textiles
19143000 Similicuir
19212500 Sangle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Produits textiles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un échantillon était demandé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plaques en polycarbonates

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19500000 Produits en caoutchouc et en plastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Plaques en polycarbonates.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des documents attestant du degré de réaction au feu des produits proposés étaient demandés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Feuilles de plastique thermoformables

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19500000 Produits en caoutchouc et en plastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Feuilles de plastique thermoformables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un échantillon était demandé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grillage soudé

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19500000 Produits en caoutchouc et en plastique
14622000 Acier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Grillage soudé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux de protection balistique

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14620000 Alliages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Matériaux de protection balistique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un échantillon était demandé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 109-264024
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Métaux en feuilles

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Profilés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Panneaux en dérivés du bois

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Panneaux stratifiés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Revêtement de sol

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gerflor SAS
Adresse postale: 50 Cours de la République
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69627
Pays: France
Adresse internet: https://www.gerflor.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 97 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Nez de marche

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gerflor SAS
Adresse postale: 50 Cours de la République
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69627
Pays: France
Adresse internet: https://www.gerflor.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 36 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Textile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roby SAS
Adresse postale: 9 rue Jean Jaurès
Ville: Marly-la-Ville
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95476
Pays: France
Adresse internet: https://roby.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 49 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Plaques en polycarbonates

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Novaplest
Adresse postale: 1 rue des Nos — ZI le Grand Bois
Ville: Danjoutin
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
Code postal: 90400
Pays: France
Adresse internet: http://www.novaplest.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 81 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Feuilles de plastique thermoformables

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Grillage soudé

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Matériaux de protection balistique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Amefo SAS
Adresse postale: quai Pasteur
Ville: Chambilly
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71110
Pays: France
Adresse internet: https://amefo.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 95 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués au titre de l'offre de l'attributaire et de la valeur totale sont des montants estimatifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Une personne peut former un recours pour excès de pouvoir concernant les lots déclarés sans suite (lots 1, 2, 3, 4, 9, et 10) conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code la justice administrative. les différents contrats peuvent être consultés sur demande expresse du tiers auprès de la cellule marchés de l'ECLPN: eclpn-marches@interieur.gouv.fr / +33 0555105050.

La cellule marchés adresse une réponse sous un délai de 30 jours suivant l'accusé réception de la saisine.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021