Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Logement social
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assurance dommages aux biens et risques annexes — années 2021 à 2025
Numéro de référence: 20201110 3467
II.1.2)Code CPV principal66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Assurance dommages aux biens et risques annexes.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 494 526.21 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Assurance dommages aux biens et risques annexes — années 2021 à 2025. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet du cahier des charges. Les spécifications et modalités de présentation sont précisées au règlement de consultation et à l'acte d'engagement. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Tarification / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Capacité de gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le précédent groupement de commande Vosgelis, Neobilis et Sedes Habitat avait lancé une première consultation qui concernait deux lots. Le lot 01 «Dommages aux biens et risques annexes» avait été déclaré sans suite. La présente mise en concurrence a pour objet de relancer ce lot mais avec un membre en moins dans le groupement de commandes, c'est à dire Sedes Habitat.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'assurances dommages aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS:
FRI33 Deux-SèvresCode postal: 79031
Pays: France
Adresse internet:
https://inconnu.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 494 526.21 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'offre de l'attributaire est un montant estimatif annuel en EUR TTC qui correspond à la solution de la variante imposée pour une franchise de 5 000 EUR et à la prestation supplémentaire éventuelle concernant la garantie des locataires/locaux non assurés.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Adresse internet:
http://nancy.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Pays: France
Adresse internet:
http://www.mieist.bercy.gouv.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L .551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-nancy@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/01/2021
