Servizi - 187373-2020

22/04/2020    S79

Francia-Saint-Denis: Servizi di ispezione tecnica di edifici

2020/S 079-187373

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Servizi

Base giuridica:
Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: Société du Grand Paris
Indirizzo postale: Immeuble Le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Città: Saint-Denis
Codice NUTS: FR10 Ile-de-France
Codice postale: 93200
Paese: Francia
E-mail: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Tel.: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522007&orgAcronyme=s2d
Ulteriori informazioni sono disponibili presso altro indirizzo:
Denominazione ufficiale: Société du Grand Paris
Indirizzo postale: Immeuble Le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Città: Saint-Denis
Codice NUTS: FR10 Ile-de-France
Codice postale: 93200
Paese: Francia
E-mail: Marches-sgp@societedugrandparis.fr

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.societedugrandparis.fr

La comunicazione elettronica richiede l'utilizzo di strumenti e dispositivi che in genere non sono disponibili. Questi strumenti e dispositivi sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522007&orgAcronyme=s2d
I.6)Principali settori di attività
Servizi di ferrovia urbana, tram, filobus o bus

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express

Numero di riferimento: 2019PN065_Candidatures
II.1.2)Codice CPV principale
71631300 Servizi di ispezione tecnica di edifici
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

Le marché a pour objectif de fixer les conditions de réalisation de la mission réglementaire de contrôle technique dans le cadre de la conception et la réalisation des ouvrages et des systèmes des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express (GPE).

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: sì
Le offerte vanno presentate per tutti i lotti
Numero massimo di lotti che possono essere aggiudicati a un offerente: 1
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:

Mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express

Lotto n.: 1
II.2.2)Codici CPV supplementari
71631300 Servizi di ispezione tecnica di edifici
71631400 Servizi di ispezione tecnica di opere di ingegneria
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Les missions de base:

— L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables;

— S: conditions de sécurité des personnes dans les constructions les missions complémentaires aux missions de base:

— P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés;

— F: fonctionnement des installations (y compris la vérification des ascenseurs, escaliers mécaniques, portes automatiques, grilles etc.);

— PH: isolation acoustique des bâtiments;

— TH: isolation thermique et économies d'énergie (y compris l'attestation thermique de fin de travaux mission);

— Hand: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (y compris l'attestation de vérification de l'accessibilité en phase étude et en fin de travaux); une vérification de l'application des normes d'accessibilité en vigueur sera demandée à chaque phase de consultation, de conception détaillé, REA;

— BRD: transport des brancards dans les constructions;

— LE: solidité des existants;

— AV: stabilité des avoisinants (y compris les ouvrages d'art et concessionnaires);

— GTB: gestion technique du bâtiment;

— ENV: environnement;

— HYS: hygiène et santé dans les bâtiments: notamment concernant l'aération, eau, sanitaire, effluents déchet;

— CO: coordination des missions de contrôle technique;

— VIEL — Consuel: vérification des installations électriques; permet d'avoir un certificat de conformité des installations (y compris tunnel), préalable à l'obtention du certificat Consuel. En amont du décret 88-1056 du 14.11.1988. Il sera aussi demandé une analyse du risque foudre avec identification des événements redoutés dus aux effets de la foudre, estimation des risques selon la norme et définition des niveaux de protection exigés sur l'installation;

— ANC: essais des ancrages des équipements;

— COT: vérification de conformité au code du travail et contrôle des installations électriques y compris les matériels amovibles au sens du décret no 88-1056 du 14.11.1988 (y compris le contrôle des prises de terre);

— PV: relative aux essais effectués par les entreprises pour l'examen des procès-verbaux des essais effectués sur les installations techniques;

— PS: relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes.

le titulaire pourra également être amené à exercer des interventions ponctuelles intermédiaires en particulier pendant la phase de préparation et consultation.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
I criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Technique (%) / Ponderazione: 50
Costo - Nome: Coût (%) / Ponderazione: 50
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 168
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: sì
Descrizione dei rinnovi:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 168 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois sauf dénonciation expresse par la société du Grand Paris. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser cent quatre vingt dix-huit (192) mois à compter de sa date de notification.

II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Le marché est mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal et avec un engagement maximal de 4 000 000 EUR. Le marché comporte des tranches. Le détail des tranches est précisé dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via le lien présent dans la section VI.3) du présent avis.

II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:

Mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Lotto n.: 2
II.2.2)Codici CPV supplementari
71631300 Servizi di ispezione tecnica di edifici
71631400 Servizi di ispezione tecnica di opere di ingegneria
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Les missions de base:

— L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables;

— S: conditions de sécurité des personnes dans les constructions les missions complémentaires aux missions de base:

— P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés

— F: fonctionnement des installations (y compris la vérification des ascenseurs, escaliers mécaniques, portes automatiques, grilles etc.);

— PH: isolation acoustique des bâtiments;

— TH: isolation thermique et économies d'énergie (y compris l'attestation thermique de fin de travaux mission);

— Hand: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (y compris l'attestation de vérification de l'accessibilité en phase étude et en fin de travaux); une vérification de l'application des normes d'accessibilité en vigueur sera demandée à chaque phase de consultation, de conception détaillé, REA;

— BRD: transport des brancards dans les constructions;

— LE: solidité des existants;

— AV: stabilité des avoisinants (y compris les ouvrages d'art et concessionnaires);

— GTB: gestion technique du bâtiment;

— ENV: environnement;

— HYS: hygiène et santé dans les bâtiments: notamment concernant l'aération, eau, sanitaire, effluents déchet;

— CO: coordination des missions de contrôle technique;

— VIEL — Consuel: vérification des installations électriques; permet d'avoir un certificat de conformité des installations (y compris tunnel), préalable à l'obtention du certificat Consuel. En amont du décret 88-1056 du 14.11.1988. Il sera aussi demandé une analyse du risque foudre avec identification des événements redoutés dus aux effets de la foudre, estimation des risques selon la norme et définition des niveaux de protection exigés sur l'installation;

— ANC: essais des ancrages des équipements;

— COT: vérification de conformité au code du travail et contrôle des installations électriques y compris les matériels amovibles au sens du décret no 88-1056 du 14.11.1988 (y compris le contrôle des prises de terre);

— PV: relative aux essais effectués par les entreprises pour l'examen des procès-verbaux des essais effectués sur les installations techniques;

— PS: relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes.

Le titulaire pourra également être amené à exercer des interventions ponctuelles intermédiaires en particulier pendant la phase de préparation et consultation.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
I criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Technique (%) / Ponderazione: 50
Costo - Nome: Coût (%) / Ponderazione: 50
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 168
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: sì
Descrizione dei rinnovi:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 168 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois sauf dénonciation expresse par la société du Grand Paris. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser cent quatre vingt dix-huit (192) mois à compter de sa date de notification.

II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Le marché est mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal et avec un engagement maximal de 3 000 000 EUR. Le marché comporte des tranches. Le détail des tranches est précisé dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via le lien présent dans la section VI.3) du présent avis.

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse. Suivante: www.marches-publics.gouv.fr Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2019pn065. Le candidat fournira une copie du ou des agréments ministériels en cours de validité prouvant la capacité du candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation) ou tout document de qualifications professionnelles équivalentes pour les candidats étrangers. Les domaines concernés des agréments ministériels ou équivalents sont les suivants: A1. Tous les ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années sont demandés en vertu de la loi. Une copie des attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn065 — grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2019pn065 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal pour le lot 1 de: 1 400 000 EUR HT. Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal pour le lot 2 de: 1 060 000 EUR HT. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn065 — cadre de réponse). Le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités indiqués par l'entité adjudicatrice sont éliminées. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et technique est globale.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, les éléments suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— présentation d'une liste de dix références similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être prouvés par des attestations d'exécution des prestations provenant du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les qualifications et/ou références en matière de démarche BIM «Building Information Modeling». Si pour une raison justifiée, le candidat est dans l'impossibilité de produire l'un des documents et/ou renseignements demandés, il pourra prouver sa capacité professionnelle et technique par tout autre moyen approprié comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn065 — grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2019pn065 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:

Aucun.

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de certification du service fait. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire en prenant en compte les conventions de répartitions.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.1)Informazioni relative ad una particolare professione
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:
III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
In caso di accordi quadro – giustificazione per una durata superiore a 8 anni:

La Société du Grand Paris a besoin d'un contrôleur technique par lot pendant toute la durée de ses marchés de conception-réalisation afin d'assurer une continuité dans le suivi de ses derniers

IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 14/05/2020
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 9 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
VI.3)Informazioni complementari:
VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Montreuil
Indirizzo postale: 7 rue Catherine Puig
Città: Montreuil
Codice postale: 93558
Paese: Francia
E-mail: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Montreuil
Indirizzo postale: 7 rue Catherine Puig
Città: Montreuil
Codice postale: 93558
Paese: Francia
E-mail: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
17/04/2020