Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) avec garanties dommages ouvrage (Do) pour la construction du Pôle de Mécanique de l'ecole polytechnique
Numéro de référence: MX23-014
II.1.2)Code CPV principal66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) avec garanties dommages ouvrage (Do) pour la construction du Pôle de Mécanique de l'ecole polytechnique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) avec garanties dommages ouvrage (Do) pour la construction du Pôle de Mécanique de l'ecole polytechnique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la présente consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires indiquées à l'acte d'engagement (B : Dommages Ouvrage ; C : Bon fonctionnement des éléments d'équipements ; D : Dommages immatériels).Les PSE obligatoires sont prises en compte lors de l'analyse des offres
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/05/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/05/2023
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
contenu du dossier de candidature (cf ; détail article 3 du règlement de la consultation)afin d'apprécier les capacités du candidat, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr- formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la présente consultation.le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, en lieu et place des formulaires Dc1, Dc2 et, le cas échéant, Dc4. Le candidat doit indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises dans le DCE en fournissant toutes les preuves de manière expresse. Le candidat qui souhaite réutiliser le DUME qui a déjà été utilisé dans une consultation antérieure doit fournir une attestation sur l'honneur justifiant que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le lien DUME : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espdContenu du dossier d'offre (cf ; détail article 3 du règlement de la consultation)le candidat devra produire les pièces suivantes :- l'acte d'engagement (Ae), et son annexe (ou ses annexes en cas de sous-traitance), complétés, - le mémoire spécifique explicitant les caractéristiques de l'offre, les modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres (délai, moyens humains...) - les conditions générales du marché d'assurance- tout autre document à l'initiative du candidat permettant de mieux apprécier son offrel'offre se fera obligatoirement par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 22
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/03/2023